Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 455,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
ICAP 2022 – International Co-Innovation Action Plan
1002019
Le projet consiste à mettre en place un protocole d’entente avec un partenaire d’innovation en Norvège, de définir le cadre qui servira de base au travail de co-innovation pour une unité de dosage connectée et ainsi permettre d'accéder à des nouvelles technologies et accélérer le développement d'un nouveau segment de marché dans le traitement des boues industrielles.
2 891,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Interface Caredove
1002150
L’objectif est de fournir une interface entre Care Dove (un portail logiciel sélectionné par le ministère de la Santé) pour la collecte et l’organisation d’orientations vers des services de soins de santé et NesdaTrak (le logiciel de soins de santé de Nesda). NesdaTrak assure la gestion des services de soins de santé aux clients de divers organismes de soins de santé (organismes de soins communautaires/ organismes de lutte contre l’Alzheimer, etc.) dans tout l’Ontario.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de diagnostic au point de service pour le cacao
1002203
Le projet consiste en l’optimisation d’une plateforme analytique portable miniaturisée qui offrira un service de multidiagnostic moléculaire précoce des infections, contaminants et bactéries dans l’agriculture et la nutrition. La plateforme miniaturisée de multibiocapteurs pour le diagnostic précoce, de la taille d’une clé USB, facilitera la détection ultrarapide des agents pathogènes.
20 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Suivi : Développement de logiciels pour l’application mobile et les tests de production
1002213
Ce projet vise à accroître la satisfaction des clients et la base d’utilisateurs potentiels en améliorant l’application mobile et en développant des procédures et un logiciel de test d’acceptation en usine.
30 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Associé commercial débutant ou associée commerciale débutante
1002242
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts dans un poste d’associé commercial junior.
30 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1002275
Notre entreprise de technologie de l’éducation crée un environnement d’apprentissage virtuel (EAV) destiné à l’enseignement des sciences de la santé et aux programmes professionnels.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Intégration de plateformes et système d'alerte marketing.
1002389
Système d'intégration générique simplifié permettant de connecter des sources de données très rapidement, combiné à l'ajout de 10 plateformes. Création d'un système d'alerte marketing flexible et multiplateforme, avec système de collection de rétroaction et données centralisées.
67 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et accumulation de biomasse de cultures d’algues par photobioréacteurs pour l’alimentation des larves du Black Soldier Fly
1002512
L'entreprise a comme objectif de produire de la farine de BSF ayant des qualités nutritionnelles permettant de les substituer aux farines de poissons.
11 250,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002518
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
35 725,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Création du Carbon Index (CI) pour le secteur privé
1002580
Indice de référence pour les émissions de GES de sources industrielles