Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Said Mahamed Lamine Kouraogo
ELAP and SICS 2023 ST - Burkina Faso - Said Mahamed Lamine Kouraogo
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Said Mahamed Lamine Kouraogo à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Senouin Christelle Raissa Gongbe
ELAP and SICS 2023 ST - Ivory Coast - Senouin Christelle Raissa Gongbe
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Senouin Christelle Raissa Gongbe à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
7 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-McGill University
Appui à les propositions de un/e professeur de McGill University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Victor Felipe Caniunir Railaf
ELAP and SICS 2023 ST - Chile - Victor Felipe Caniunir Railaf
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Victor Felipe Caniunir Railaf à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Vitor Hugo Monteiro Franco
ELAP and SICS 2023 ST - Brazil - Vitor Hugo Monteiro Franco
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Vitor Hugo Monteiro Franco à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
4 500 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070618
600070618
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de films de polypropylène pour les emballages alimentaires et l'étiquetage.
158 150,00 $
3 févr. 2023
222206
222206
Soutenir participation entreprises du Canada atl. à forum sur énergie éolienne en mer 2023
65 699,00 $
3 févr. 2023
222268
222268
Mettre en place un plan de signalisation et d’orientation pour la ville de CBS
1 250 000,00 $
3 févr. 2023
222024
222024
Soutenir évaluation, conception et planification projet d’usine de traitement du manganèse
20 000,00 $
3 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain