Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme d’action de co-innovation internationale
1002858
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Simulation Planning avancée & gestion de l'allocation des ressources humaines en production.
1003170
Utilisation d'algorithmes de recherche opérationnelle (optimisation) pour (1) simuler pro-activement le planning de production et maximiser l'allocation des machinistes sur les machines et (2) gérer la charge de travail des machinistes pour maximiser l'utilisation des ressources humaines limitées dû à la pénurie de main d'oeuvre.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité d’un matelas intelligent avec un matériau de fermeté intégré dans un matelas en mousse et un support souple (Flex Board)
1003330
Dureté variable du matelas en plusieurs points disposés en réseau, pour soutenir le corps pendant le sommeil.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Une application mobile pour traiter et extraire les données en temps réel et étendre la cartographie à 1 000 pieds.
1003368
AirMatrix développe une application mobile Android pour traiter et extraire en temps réel des données sur la couverture des télécommunications jusqu’à une altitude de 1 000 pieds pour les vols de drones BVLOS. Le projet vise à recueillir et à cartographier des données pour les régulateurs et les villes afin de mieux comprendre la couverture des télécommunications. Des essais en vol seront effectués pour mesurer la résolution des données.
40 307,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Déterminer l’infrastructure nécessaire au développement d’un système de gestion des citations
1003605
Concevoir l’infrastructure nécessaire à la saisie et à la gestion automatisées des données.
678 190,00 $
6 févr. 2023
autre
2223-HQ-000179
2223-HQ-000179
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-283 625,00 $
6 févr. 2023
autre
2223-HQ-000179
2223-HQ-000179
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
60 628,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique bosniaque
4520532
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme de sécurité, d’un système de caméras de télévision en circuit fermé, d’une clôture avec barrières, y compris l’enlèvement de la clôture existante sur le site.
1 700,00 $
6 févr. 2023
Commémoration de la Bataille de Kapyong Guerre de Corée
2 500,00 $
6 févr. 2023
Rassemblement du Souvenir