Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
3 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation Siksika (grands projets et grandes initiatives Siksika) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'aérodrome De Havilland.
351 466,00 $
3 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 285 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
111 650,00 $
3 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
20 000,00 $
3 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain
4 500 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070618
600070618
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de films de polypropylène pour les emballages alimentaires et l'étiquetage.
4 500 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070618
600070618
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de films de polypropylène pour les emballages alimentaires et l'étiquetage.
250 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
MMIC avec MOSFET au GaN pour les applications RF spatiales de la prochaine génération
22STDPR27
L’objectif du projet proposé est de poursuivre le développement des composants nécessaires à la mise en place d’une plateforme de circuits intégrés monolithiques hyperfréquences (MMIC) avec transistor à effet de champ métal-oxyde semiconducteur (MOSFET) au nitrure de gallium (GaN). Cette plateforme conviendra à la fabrication de puces à radiofréquences (RF) hautement intégrables et offrira des performances exceptionnelles pour les communications par satellite de la prochaine génération et les systèmes radars spatioportés. En particulier, une fois le projet achevé, un amplificateur de puissance MMIC en bande Q de démonstration sera fabriqué pour concrétiser les avantages de cette plateforme par rapport aux solutions concurrentes à des fréquences extrêmement élevées (EHF). En raison de la nouveauté de la technologie MOSFET au GaN sous-jacente, de nouvelles méthodes de fabrication et méthodologies de conception seront développées pour réaliser la plateforme MMIC souhaitée. Parmi les avantages futurs potentiels découlant directement de ce projet figurent des améliorations significatives de la vitesse, de la latence et du coût de l’internet par satellite pour le public canadien, grâce à l’amélioration du matériel de communication par satellite.
42 200 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents
7447685 P011044001
Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Ababacar Sadikhe Djité
PLA et BEC 2023 ST - Sénégal - Ababacar Sadikhe Djité
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Ababacar Sadikhe Djité à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.