Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
163913
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
817 616,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Transitions dans les soins
168027
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
959 987,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe: Trans. dans les soins - Trans. dans les soins aux person. âgées
168065
TBDLes objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
506 394,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe:Trans. dans soins- Soins santé mentale pour étudiants postsecond.
168063
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Clients de marques privées aux États-Unis
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., une entreprise de transformation de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos), d’obtenir pour la première fois la certification du British Retail Consortium (BRC) et la certification sans OGM dans sa nouvelle installation de Calgary afin de l’aider à élargir son marché cible et à augmenter ses ventes aux États-Unis.
18 150,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Environnement d'apprentissage basé sur la terre de l'école St. Michael
CAP-ADP-038
L'objectif de ce projet est de créer un environnement d'apprentissage basé sur la terre à l'école communautaire St. Michael qui sera utilisé par les élèves, le personnel et la communauté pour rassembler et acquérir des compétences agricoles précieuses.
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.
36 015 329,45 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto
R223929003
Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement
34 944 925,55 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto
R223929003
Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement