Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163913

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C6

817 616,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168027

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

959 987,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe: Trans. dans les soins - Trans. dans les soins aux person. âgées

Numéro de l’entente :

168065

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

TBDLes objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

506 394,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe:Trans. dans soins- Soins santé mentale pour étudiants postsecond.

Numéro de l’entente :

168063

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

46 775,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-067

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H2Z7

46 775,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Clients de marques privées aux États-Unis

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-067

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., une entreprise de transformation de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos), d’obtenir pour la première fois la certification du British Retail Consortium (BRC) et la certification sans OGM dans sa nouvelle installation de Calgary afin de l’aider à élargir son marché cible et à augmenter ses ventes aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H2Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Environnement d'apprentissage basé sur la terre de l'école St. Michael

Numéro de l’entente :

CAP-ADP-038

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un environnement d'apprentissage basé sur la terre à l'école communautaire St. Michael qui sera utilisé par les élèves, le personnel et la communauté pour rassembler et acquérir des compétences agricoles précieuses.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L1X3

46 775,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-067

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H2Z7

36 015 329,45 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6

34 944 925,55 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6