Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03011
FR-03011
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03430
FR-03430
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03789
FR-03789
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03808
FR-03808
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03839
FR-03839
élaborer un plan d'adoption numérique
30 475,00 $
3 févr. 2023
Rassemblement Régional Virtuel de la Saskatchewan
12585823
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
294 390,00 $
3 févr. 2023
autre
DES SOLUTIONS À L'ÉCHELLE
2022 GNT-741
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
847 500,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
HAMILTON LANDS PARCEL1 - PROJET DE VE GÉRÉ PAR L'ÉNERGIE MURB
ZP-363
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 297 bornes de recharge de véhicules électriques en Columbie-Britannique.
50 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Diversité et changement des champignons dans les forêts de pruches de l'Est touchées par la puceron lanigère de la pruche
GC-1903
Cette subvention permet la recherche et la compréhension de la diversité et du changement des champignons dans les forêts dominées par la pruche de l'Est qui sont touchées par l'espèce invasive Puceron lanigère de la pruche.
10 000,00 $
3 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Surveillance acoustique dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen
GC-1928
La contribution soutient la surveillance acoustique et la collecte de renseignements préliminaires sur l’environnement acoustique dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen, ainsi que la désignation et la conservation des paysages tranquilles au Canada.