Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée aux Premières Nations de Cold Lake (service des terres et des ressources) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cold Lake, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée à la Nation Siksika (grands projets et grandes initiatives Siksika) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'aérodrome De Havilland.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Siksika, Alberta, CA

158 150,00 $

3 févr. 2023
Entente :

222206

Numéro de l’entente :

222206

Durée : du 3 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir participation entreprises du Canada atl. à forum sur énergie éolienne en mer 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S1

65 699,00 $

3 févr. 2023
Entente :

222268

Numéro de l’entente :

222268

Durée : du 3 févr. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Mettre en place un plan de signalisation et d’orientation pour la ville de CBS

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

1 250 000,00 $

3 févr. 2023
Entente :

222024

Numéro de l’entente :

222024

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir évaluation, conception et planification projet d’usine de traitement du manganèse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

20 000,00 $

3 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Driftpile, Alberta, CA

42 200 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents

Numéro de l’entente :

7447685 P011044001

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU
Entente :

Rassemblement Régional Virtuel de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

12585823

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3

gouvernement

Entente :

000022859

Numéro de l’entente :

000022859

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Moderniser le passage de l'Esplanade à North Vancouver, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1H9
Entente :

35th Goulds Winter Family Fun Fest

Durée : du 3 févr. 2023 au 12 févr. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1S 1G3