Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25746 dossiers trouvés

7 950,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de « GoodKnight Bed Bug Control Bed » de C2 Custom Furnishings Inc. dans le marché américain avec « Business Women in International Trade (BWIT) »

Numéro de l’entente :

928689

Durée : du 15 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'exportation de lits anti-moustiques GoodKnight vers les États-Unis appuiera les entreprises appartenant à des femmes et l'économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : East St. Paul, Manitoba, CA R3E 1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Culturel Musulman de Montréal Inc.

Numéro de l’entente :

34662002

Durée : du 4 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation de caméras de sécurité, pellicules de sécurité, peinture anti-graffiti, système de contrôle d’accès, lumières extérieures, clôture, rénovation de l’entrée principale, système d’alarme intrusion, système d’alarme incendie et une formation sur comment utiliser le nouvel équipement de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2W4

104 122,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Gan Israel Ontario

Numéro de l’entente :

36988735

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un éclairage externe, des caméras, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, un contrôle d’accès, des portes d’entrée, un système de sonorisation et un revêtement anti-graffiti.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

18 035,00 $

26 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y3Z1

99 663,00 $

25 janv. 2013

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Collingwood, Ontario, CA

10 707,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2024 - Environmental Network (Simcoe-Grey)

Numéro de l’entente :

019639160

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y0H1

899 723,00 $

11 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7390351 P006271001

Durée : du 11 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet vise à lutter contre les facteurs sociaux et politiques qui contribuent à l’intolérance ethnique et religieuse et aux cycles de violence au Myanmar et au Sri Lanka. Le projet vise à influencer l’opinion publique sur des questions de liberté religieuse et de diversité ethnique en vue de soutenir le pluralisme pacifique, et ce, en soutenant les organisations de la société civile et les journalistes. Parmi les activités de projet : 1) accroître la production d’un contenu médiatique inclusif et de haute qualité; 2) améliorer la circulation de renseignements fiables et non incendiaires dans les collectivités et entre elles, en mettant l’accent sur le contenu en ligne et les médias sociaux; 3) accroître la sensibilisation et la compréhension des droits religieux et des minorités ethniques; et 4) promouvoir une culture de responsabilisation qui permet aux collectivités directement touchées par la discrimination et la violence de se faire entendre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Arcata, US

4 672 323,38 $

19 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka, phase II

Numéro de l’entente :

7419499 P008972001

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contrer la montée de la propagande haineuse et de la désinformation qui alimentent l’extrémisme ethnique et religieux, la violence et les conflits au Myanmar et au Sri Lanka. La phase II s’inscrit dans le prolongement de la phase I, qui consiste à créer un groupe transfrontalier de journalistes et de militants capables de promouvoir le pluralisme pacifique et d’en rendre compte. Son objectif est de consolider les progrès réalisés jusqu’ici et d’améliorer les compétences, la collaboration et le réseau de contacts des participants dans les deux pays concernés. Les activités du projet comprennent : 1) accroître les compétences des femmes ayant reçu une formation sur les questions de pluralisme pacifique lors de la phase I, cette fois-ci à titre de mentors; 2) donner de la formation à un groupe restreint de femmes journalistes et militantes sur la protection et la sécurité numériques pour faire face à des enjeux contextuels et liés aux genres; 3) organiser des échanges interculturels entre les médias et soutenir la production de contenu spécialisé; 4) renforcer les capacités des jeunes en ce qui a trait au pluralisme pacifique, aux médias et à la société civile; 5) élargir les réseaux nationaux et régionaux en créant un espace de dialogue où les médias, les femmes journalistes, les militants et les autres parties prenantes pourront discuter librement de diversité religieuse et ethnique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Arcata, US

3 000 000,00 $

15 févr. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Arcata, États-Unis, US

650 005,76 $

13 juin 2017
Entente :

Médias Combattre l'extrémisme

Numéro de l’entente :

7374985 P005203001

Durée : du 13 juin 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Arcata, US