Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

70 500,00 $

1 nov. 2023
Entente :

Equipping and Upgrading Rangshala: multicultural, multi-art and multipurpose Space in Montreal

Numéro de l’entente :

1363481

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R6

54 000,00 $

4 juil. 2023
Entente :

Carpentry shop and storage relocation and Renovation (Phase 1)

Numéro de l’entente :

1363492

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2B2

200 000,00 $

1 sept. 2023
Entente :

Marble Arts Centre Cultural Hub Renovations

Numéro de l’entente :

1363510

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Tweed, Ontario, CA K0K 3J0

248 000,00 $

6 déc. 2023
Entente :

Renovation of the Clayoquot Sound Theatre in Tofino

Numéro de l’entente :

1364718

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

79 350,00 $

1 janv. 2024
Entente :

Equipment Updates

Numéro de l’entente :

1364729

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1B2

35 000,00 $

8 avr. 2024
Entente :

Awaken Festival

Numéro de l’entente :

1364767

Durée : du 8 avr. 2024 au 28 avr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1A3

19 000,00 $

11 déc. 2023
Entente :

2024 Touring Equipment Upgrades

Numéro de l’entente :

1364981

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P7

99 000,00 $

1 mars 2024
Entente :

Drayton Entertainment Specialized Theatre Equipment for 7 Stages

Numéro de l’entente :

1366191

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mai 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 2L8

10 000,00 $

4 févr. 2025
Entente :

Another F@#$%&n Festival

Numéro de l’entente :

1366212

Durée : du 4 févr. 2025 au 9 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0H1

10 000,00 $

27 janv. 2025
Entente :

HOLD ON LET GO

Numéro de l’entente :

1366213

Durée : du 27 janv. 2025 au 1 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6