Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

40 000,00 $

19 juin 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

35 000,00 $

20 juil. 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

27 375,00 $

23 juil. 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA

229 836,00 $

3 août 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

36 320,00 $

3 août 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

14 août 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Hamilton, Ontario, CA

2 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paprika Festival

Numéro de l’entente :

1335703

Durée : du 1 avr. 2021 au 5 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5T 2P3

220 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Presentations for 2021.22 and 2022.23 Seasons

Numéro de l’entente :

1336502

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5A 3Z4

240 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SummerWorks Performance Festival

Numéro de l’entente :

1336505

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

52 600,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Kick & Push Festival 2021

Numéro de l’entente :

1338285

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston│Kingston, Ontario, CA K7K 2Y6