Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Implantation de la numérisation et de technologies de foresterie de précision
952204
La compagnie Groupe Savoie inc. désire à travers d’une meilleure planification opérationnelle et tactique ainsi que par la numérisation à l’intérieur de la chaîne de la valeur des produits forestiers, augmenter l’efficacité pour réduire les coûts d’approvisionnement de la matière première aux usines.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Jeunesse - Soutien à la création de produits pour l'élargissement du portefeuille
952804
Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception des produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits de l'entreprise qui permettront à Precision Chemical Technologies Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
109 915,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Pilotage à grande échelle de nouvelles entités moléculaires de filtrage UV-VIS
953029
Acanthus Research Inc. pilote à l'échelle du kilo un procédé chimique pour fabriquer un nouveau filtre UV et un antioxydant rentables, inspirés de la nature, qui seront utilisés dans des applications cosmétiques.
20 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - Croptimistic Tech - Co-innovation internationale avec des géoprospecteurs d'Autriche
963324
Ce projet du PAIC aidera Croptimistic Technologyt Inc. à travailler avec un partenaire international pour concrétiser un plan de co-développement d'un système permettant de produire des cartes de gestion de zones pédologiques en utilisant la conductivité électrique et d'autres propriétés du sol.
25 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Ligne d'innovations C4P Smart-Home
914633
C4P Inc. est une entreprise de fabrication et de conception établie au Canada, qui se concentre sur le développement de nouveaux produits innovants pour tous.
250 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Évaluation économique préliminaire de la technologie innovatrice des PME canadiennes en sciences de la vie
1009763
Birota Economics Group Inc. soutiendra les clients du PARI CNRC dans l’évaluation économique précoce de technologies de soins de santé en développement, afin de quantifier leur impact potentiel sur la santé des patients, la qualité de vie et les coûts pour les payeurs.
247 448,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058243
400058243
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Modix Plastique inc. qui se spécialise dans la fabrication de résine à partir de plastique recyclé.
35 463,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058712
400058712
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Apéro Services Touristiques inc. qui se spécialise dans le service de conciergerie touristique, l'hébergement et la location corporative.
261 710,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058243
400058243
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Modix Plastique inc. qui se spécialise dans la fabrication de résine à partir de plastique recyclé.
200 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060330
400060330
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise et à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de produits de haute performance offerts par Guillemot International inc., une entreprise innovante du secteur du textile.