Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP :Santé publique et des populations-Cherch en début de carrière
181725
L'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) financera des activités de planification et/ou de dissémination de la recherche qui sont conformes à son mandat, à la définition de la recherche sur la santé des populations (thème 4) des IRSC, qui sont axées sur l'amélioration significative des résultats équitables en matière de santé1, et qui cadrent avec l'un des domaines prioritaires ci-dessous, présentés dans le plan stratégique 2022-2026 de l'ISPP, intitulé Transformer la santé publique :
• Villes en santé : L'ISPP financera des demandes qui cadrent avec l'Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et qui sont axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre dans le contexte des environnements urbains.
• Systèmes de santé publique: L'ISPP financera des demandes qui visent à déterminer ou à aborder les principales priorités de recherche sur les systèmes de santé publique au Canada.
980,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182510
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
635,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182477
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
175,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182479
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - Recherche axée sur le patient
183615
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
181676
L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
• L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182464
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182445
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
124 908,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182463
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182442
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.