Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition humanitaire - Fonds canadien pour l'assistance humanitaire, phase III - 2019-2020
7399331 P006431001
La Coalition humanitaire est composée des sept organisations non gouvernementales canadiennes suivantes : Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam�Québec, Plan Canada et Aide à l'enfance Canada.
3 728 298,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALERT UNODC Mexico - Accès aux laboratoires, application de la loi, réponse et traçage
7466516 P014875001
Ce projet vise à renforcer la capacité des autorités mexicaines à contrôler et à surveiller les substances illicites, à détecter et à démanteler les laboratoires clandestins et à mieux analyser, gérer et éliminer les drogues de synthèse et les précurseurs chimiques. Grâce à ces efforts, ce projet contribuera à lutter contre la production et le flux de substances illicites, en particulier les drogues synthétiques, vers et à travers le Mexique, l'objectif ultime étant de renforcer la sûreté et la sécurité de la région.
Mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ce projet s'appuiera sur une expertise pertinente en la matière pour fournir une formation, des équipements et un soutien technique afin de renforcer la capacité du Mexique à lutter contre la production et le trafic de drogues de synthèse et d'accroître le partage d'informations pertinentes dans l'ensemble de la région.
Les activités du projet comprendront (1) une formation sur place à la manipulation, à l'élimination et à l'analyse en toute sécurité des drogues de synthèse et des précurseurs chimiques ; (2) la facilitation et l'organisation de discussions avec les principales autorités impliquées dans le démantèlement des laboratoires de drogues de synthèse et la manipulation des précurseurs chimiques ; et (3) l'élaboration d'un programme destiné à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques sur la base du travail de collaboration actuel et des mécanismes tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par conséquent, l'Union européenne a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
51 375,00 $
7 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strengthen and Enhance service and program provision by the Eritrean Community in Hamilton and Surro
18105155
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
19 359,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 348,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 430,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
160 000,00 $
16 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en santé de la faune au Canada
GC-1505
La contribution permet un système national de santé de la faune qui fourni des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation liés à la santé et aux maladies de la faune dans le cadre d'une coopérative nationale de lutte contre les maladies de la faune.
62 011,38 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence nationale des gangs de rue 2019 - Combattre la violence des gangs en comblant l'écart: collecte de renseignements, action en matière d’application et partage d’informations
21043
"La Conférence mettra l’accent sur les techniques et stratégies innovantes qui ont perturbé ou démantelé les gangs de rue. Une perspective analytique de la portée des gangs de rue et des tendances récentes sera présentée. "
28 000,00 $
10 mai 2017
Muscle Protein Complex Assembly and Maintenance
RGPIN
142 856,00 $
25 avr. 2017
Social media text mining for detecting behavioral and psychological conditions in children
CRDPJ