Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 314 410,46 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
7447244 P005024006
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
1 000 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Sri Lanka – Réponse d’urgence - PAM 2022
7447042 P012348001
Novembre 2022 - Depuis mars 2020, le Sri Lanka est confronté à une crise économique et financière croissante. Cette crise s'est intensifiée tout au long de l'année dernière, entraînant une pénurie de produits alimentaires et non alimentaires essentiels, des augmentations significatives des prix des produits de base et la dévaluation de la roupie sri-lankaise. Les principales conséquences humanitaires sont, entre autres, la perte des moyens de subsistance, l'augmentation de l'insécurité alimentaire, le manque d'eau potable, les coupures d'électricité et la pénurie de médicaments vitaux. Les Nations unies estiment que 7 millions de personnes dans les 25 districts du Sri Lanka ont besoin d'une aide humanitaire en raison de cette crise multidimensionnelle.
Avec le soutien de la GAC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s'efforce de sauver des vies et de réduire les souffrances des personnes touchées par la crise humanitaire. Les activités du projet comprennent : 1) la livraison d'aliments nutritifs non périssables aux personnes dans le besoin; 2) la fourniture d'une aide d'urgence en espèces pour le travail dans les zones semi-urbaines et rurales; 3) des transferts d'espèces à usages multiples pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; 4) la facilitation du transport et de l'équipement d'intervention logistique d'urgence.
250 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un laser pour un système de transmission d’énergie optique sans fil spatioporté
22STDPR08
Ce projet fait évoluer le niveau de maturité technologique (NMT) d’un réseau d’énergie sans fil pour soutenir à terme les missions lunaires de survie et les opérations dans les régions en permanence à l’ombre. Le projet porte sur des domaines clés de la recherche et du développement technique et programmatique en vue d’une démonstration spatiale, essentielle pour soutenir la première vague d’exploration lunaire conformément aux objectifs du Programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL) de l’Agence spatiale canadienne (ASC).
39 765,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 YNLR
9100011709
Contribution pour appuyer la participation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
66 055,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KLMR01 YNLR
9100011714
Contribution pour appuyer la participation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.
40 000,00 $
19 janv. 2023
Rassemblement Régional Virtuel de la Nouvelle-Écosse
12585238
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
90 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
75 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
75 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture