Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

15 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37590

Numéro de l’entente :

FR-37590

Durée : du 24 févr. 2025 au 24 févr. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W4E7

7 099,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – CEMWorks Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466520 P015777001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3P 0E1

4 769,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Daanaa Resolution Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466522 P015778001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

4 206,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Hyperlume, Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466523 P015779001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 2C5

3 803,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – MaxEpic Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466524 P015780001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M2N 3G7

3 925,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – CircuitMind Inc. (Solid State AI) – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466530 P015781001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 2C6

8 630,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Stathera Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466531 P015782001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 1L4

4 052,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – TransEON Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466532 P015783001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5N 1E1

7 800 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commonwealth of Learning – Appui institutionnel 2025-2027

Numéro de l’entente :

7465987 P013467001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Cette subvention représente l'appui institutionnel du Canada au Commonwealth of Learning (COL). Le COL utilise ces fonds, ainsi que d'autres fonds de donateurs, pour réaliser son mandat, qui consiste à aider les gouvernements, les institutions et les organisations à accroître l'ampleur, l'efficacité et la qualité de l'apprentissage en utilisant l'apprentissage ouvert, à distance et assisté par la technologie.

Guidé par son plan stratégique 2021-2027, le COL concentre sa programmation et son plaidoyer en utilisant l'apprentissage à distance et les technologies pour obtenir de meilleurs résultats en matière d'éducation, de développement des compétences et d'apprentissage tout au long de la vie, dans l’ensemble du Commonwealth. Il agit comme un facilitateur, un créateur de capacités et un catalyseur pour donner aux bénéficiaires les moyens d'agir par le biais de l'apprentissage, en vue de stimuler leur contribution à la croissance économique, à l'inclusion sociale et à la conservation de l'environnement.

Les activités de projet du COL comprennent : 1) améliorer la capacité du personnel gouvernemental à développer et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes appropriés d'apprentissage ouvert et à distance (AOD); 2) améliorer la capacité du personnel et des formateurs à utiliser, mettre en œuvre et augmenter les opportunités d'AOD de qualité et sensibles au genre offertes par les institutions; 3) faciliter l'accès aux opportunités d'apprentissage, en particulier pour les femmes et les filles, par la sensibilisation et le soutien des communautés; 4) fournir un encadrement et faciliter l'accès aux services et aux ressources financières pour le développement de l'esprit d'entreprise et des moyens de subsistance; 5) établir des partenariats avec les marchés du travail, la finance et l'industrie des services pour faciliter la transition entre l'apprentissage et son application pratique sur le marché.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURNABY, Ontario, CA V5H 4M2

77 550,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Cansbridge stages et conférence

Numéro de l’entente :

7464813 P015148001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à faciliter le partage des connaissances et l'engagement en plaçant des étudiants universitaires canadiens dans des environnements entrepreneuriaux au sein des principaux marchés indo-pacifiques, en connectant les parties prenantes publiques et privées pertinentes lors de la Conférence Indo-Pacifique de Cansbridge, et en établissant simultanément des relations durables grâce au Programme de Mentorat de Cansbridge. Le projet vise à placer 15 "Cansbridge Fellows" dans la région indo-pacifique pour des stages d'été. Ces stages fournissent à 15 étudiants universitaires canadiens plus de 8 000 heures d'expertise et de partage de connaissances dans des entreprises de premier plan, améliorant l'exposition interculturelle grâce à des stages, des ateliers et du mentorat. Ce projet vise à générer plus de 100 nouvelles relations avec les principaux employeurs de la région, à connecter et à approfondir les liens avec plus de 50 nouveaux partenaires et leaders régionaux potentiels dans les secteurs public

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6P 0C9