Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 520,00 $
26 août 2015
44 431,00 $
4 sept. 2015
49 421,00 $
4 sept. 2015
35 000,00 $
17 févr. 2016
8 000 000,00 $
4 avr. 2022
CSAI 22-23 CPRA
1349885
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
389 500,00 $
1 avr. 2022
OSM 2022-23 ASSC
1346275
Programme de soutien au sport
250 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation sur la gouvernance de la police des Premières Nations, au niveau du cadre législatif
4304713
Cette contribution vise à fournir du financement pour mener à bien un processus de recherche et de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations, afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations à titre de service essentiel et de veiller à ce que la législation tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette législation. Le rapport final décrira le modèle actuel de gouvernance du conseil d’administration et fournira des recommandations pour un modèle futur qui pourrait être encadré dans la législation.
368 900,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes du syndrome de stress post-traumatique chez les bénévoles canadiens de la recherche et du sauvetage
22735
Le projet proposé permettra de recueillir et d'analyser des données de base concernant la santé mentale du personnel de la sécurité publique (PSP) servant dans les organismes bénévoles de recherche et de sauvetage (R-S) : l'ACVRS (Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage), l'ACRSA (Association civile de recherche et de sauvetage aériens) et la GCAC (Garde côtière auxiliaire canadienne). Le projet fournira un instantané actuel de la santé mentale des PSP de R-S.
400 000,00 $
10 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les capacités pour permettre au personnel de la Sécurité publique (PSP) d’accéder à la formation En route vers la préparation mentale (RVPM) de Sécurité publique Canada
3367620
La contribution vise à fournir un financement pour un programme fondé sur des données probantes dont le but est de réduire la stigmatisation entourant la maladie mentale ainsi que d’accroître la sensibilisation et la résilience en matière de santé mentale parmi le personnel de la sécurité publique.
25 000,00 $
21 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.