Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 août 2007
469 852,00 $
31 oct. 2018
Ce projet de 33 mois vise à favoriser l’apport et l’avancement des femmes de métiers et des apprenties en lien avec le plan du recrutement, les politiques, les pratiques et les comportements en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les principaux volets consistent en la conclusion de partenariats, l’évaluation des besoins (y compris une étude sur les pratiques prometteuses), le choix et l’élaboration d’une stratégie, la mise à l’essai et l’évaluation d’un « code de pratique » pour les employeuses et employeurs, ainsi que la diffusion de l’information.
85 000,00 $
18 déc. 2023
Ailes d’honneur : 100 ans de l’Aviation royale canadienne
10 000,00 $
6 févr. 2025
Les Ailes d’honneur - 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne/PROLONGATION DE LA TOURNÉE DE LA CARTE-TAPIS GÉANTE
5 000,00 $
9 déc. 2019
100e anniversaire du monument de citoyens japonais-canadiens dans la Première Guerre mondiale au parc Stanley
5 000,00 $
9 août 2021
Jour du Souvenir 2021
2 500,00 $
23 mars 2023
Jour du souvenir 2023
25 000,00 $
28 mai 2013
12 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milieux de travail accueillants pour les femmes dans les métiers et les programmes d’apprentissage : Code de pratique
NA18415
Ce projet de 35 mois influencera la culture en milieu de travail afin d’accroître la participation et l’avancement des femmes dans les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage touchés par le recrutement et les politiques, pratiques et comportements en milieu de travail en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les principales activités sont les suivantes : création de partenariats, évaluation des besoins, ce qui comprend la recherche sur les pratiques prometteuses, définition et élaboration d’une stratégie, mise à l’essai et évaluation d’un « code de pratique » pour les employeurs et diffusion des connaissances.
Le financement supplémentaire servira à atténuer l’impact qu’ont eu les restrictions liées à la COVID-19 sur le projet. D’autres activités sont prévues, notamment l’accélération de la phase pilote du Code de pratique pour une prestation en ligne, dans un délai plus court que celui qui était initialement prévu; l’accroissement de la charge de travail des responsables contractuels à temps partiel de l’Ontario et de la région de l’Ouest afin qu’ils travaillent à temps plein pendant le T4 de l’exercice 2020-2021.
105 000,00 $
10 mai 2017
Design and Testing Gradient Free Magnetic Resonance Imaging
RGPIN