Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

502 992,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déceler la transphobie : déterminer et contrer les mouvements anti-trans au Canada

Numéro de l’entente :

SO220227

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 14 mois, JusticeTrans mettra en place des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, JusticeTrans identifiera et suivra l’activisme anti-trans du Canada, documentera leurs activités et élaborera des solutions de sécurité pour l’affronter.

JusticeTrans mènera des consultations approfondies et une analyse pancanadienne de l’environnement en collaboration avec des groupes de femmes, des personnes militantes de la communauté bispirituelle, trans, non binaire et non conforme au genre (2ETNBNCG), des prestataires de services, notamment en santé et en santé mentale, et des conseils scolaires ciblés par la violence anti-trans. Une formation en recherche contre la haine sera offerte à l’équipe de recherche de JusticeTrans et sera mise à la disposition de scientifiques et d’universitaires. En fonction des besoins identifiés et des données recueillies sur les efforts de l’organisation anti-trans, l’organisme créera des ressources pour répondre en toute sécurité à la haine et au lobbying anti-trans, en collaboration avec des partenaires clés des communautés 2ELGBTQI+. Des activités éducatives auront lieu à Ottawa, Regina et Halifax et permettront de sensibiliser à ces enjeux et d’offrir des espaces sécuritaires aux organismes et aux personnes 2ETNBNCG désirant raconter leur histoire et parler de leur vécu.

Dans le cadre de ce projet, JusticeTrans collaborera avec les décisionnaires qui l’appuient dans sa stratégie de défense et de protection des droits des personnes trans au Canada, afin d’améliorer la compréhension de la haine organisée contre les trans, d’accroître l’empathie envers les personnes 2ETNBNCG et obtenir le soutien d’alliés. Ainsi, le projet contribuera à changer les normes et les comportements culturels, et à encourager les organisations à mettre en œuvre de nouvelles politiques et pratiques. À la fin du projet, JusticeTrans soumettra une stratégie de défense des droits, un plan de durabilité et un plan d’évaluation dont les résultats seront diffusés sur les plateformes de communication et dans des publications académiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A3

167 012,00 $

15 janv. 2023
Entente :

222132

Numéro de l’entente :

222132

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Remplacer la dameuse du club de motoneige

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Westchester Station, Nouvelle-Écosse, CA B0M 2A0

50 000,00 $

15 janv. 2023
Entente :

222136

Numéro de l’entente :

222136

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embaucher professionnel développement des affaires pour exploiter marché de l’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : York, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

999 995,00 $

15 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capteurs d'atomes de Rydberg pour les applications spatiales

Numéro de l’entente :

1013589

Durée : du 15 janv. 2023 au 14 janv. 2026
Description :

L'objectif principal du projet est de développer des capteurs de radiofréquence (RF) à base d'atomes de Rydberg pour des applications dans l'espace. Les études initiales montrent que les capteurs à base d'atomes de Rydberg sont prêts à surpasser la technologie classique dans presque toutes les mesures pertinentes. L'équipe du projet effectuera des contrôles de faisabilité, une analyse des performances, proposera une architecture d'instrument de haut niveau, étudiera les besoins et réalisera des expériences de validation du concept afin d'évaluer les capteurs à base d'atomes de Rydberg pour les radars spatiaux au cours de la période du programme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0A9

48 600,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Planification stratégique financière

Numéro de l’entente :

1000137

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Analyse financière et de marché à l’appui de la transition stratégique de la R-D vers l’entreprise durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

200 000,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement en faveur de l’emploi

Numéro de l’entente :

1000727

Durée : du 15 janv. 2023 au 15 juil. 2023
Description :

Le projet sur l’engagement dans l’emploi vise à fournir des fonctionnalités qui permettent aux établissements de soins de santé de stimuler l’engagement des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 9C3

28 400,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique du fumoir

Numéro de l’entente :

1000978

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Sur la base de recherches préliminaires, SureShot pense qu’il existe une possibilité de marché pour le développement d’un fumoir électrique pour les consommateurs. Le fumage des aliments à l’aide des produits actuellement disponibles sur le marché peut être assez complexe et prendre beaucoup de temps, ce qui oblige le cuisinier à gérer de nombreux éléments. En raison de sa complexité, le fumage n’est pas une activité souhaitable pour le cuisinier moyen. Notre objectif est d’éliminer le mystère et la complexité du fumage des aliments, de la même manière que l’Instant Pot a fait disparaître le mystère de la cuisson sous pression. Notre offre de produits aura un large attrait sur le marché, car nous rendrons l’acte de fumer simple et sans tracas tout en proposant des aliments délicieux. Notre fumoir sera construit pour durer et utilisera des contrôles et des sondes de température de précision pour fournir un fumage constant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 4H2

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur le diagnostic au point de service de la santé et du mieux-être

Numéro de l’entente :

1001010

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à déterminer le potentiel commercial d’un dispositif de diagnostic rapide, à domicile, des biomarqueurs de la santé et du mieux-être.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

960 000,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre FPGA ULL

Numéro de l’entente :

1001321

Durée : du 15 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement d’un cadre FPGA universel haute performance à latence ultra-faible (ULL) et de solutions de cœur IP FPGA capables de répondre aux besoins de diverses applications informatiques sensibles à la latence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 2C9

65 200,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du contacteur d’air direct commercial

Numéro de l’entente :

1001339

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

ZS2 Technologies développe une technologie de capture et de stockage du CO2 à base de sorbants solides, dont la démonstration a été faite récemment (capture de 1 kg de CO2/j) dans le cadre de la compétition X-prize. En avril 2022, ZS2 a été reconnue comme l’une des 60 finalistes parmi plus de 1 100 entreprises et cherche à développer l’échelle suivante de cette solution (35 kgCO2/d). Le CO2 est converti en carbonates minéralisés qui sont utilisés dans la production de ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5A9