Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
10 mai 2017
Roles of Malat1 in response to hypoxia
RGPIN
425 000,00 $
10 mai 2017
Particles, Fields and Strings
SAPIN
70 000,00 $
10 mai 2017
Combinatorial algebra: identities, actions and gradings
RGPIN
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159469
Des exemples de ressources du genre sont la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le Partenariat canadien pour la santé de demain, le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE), le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR), et l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV).
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159468
Des exemples de ressources du genre sont la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le Partenariat canadien pour la santé de demain, le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE), le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR), et l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV).
353 175,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des services de garde d’enfants à domicile pour les personnes nouvellement arrivées dans le centre de l’Ontario
ON21224
Afin de faciliter les processus et les produits liés à la tâche qui abordent des besoins intersectionnels, Compass Early Learning and Care collaborera avec le New Canadians Centre, le Community Race Relations Committee, le Nogojiwanong Friendship Centre et le site Indigenize.ca.
3 900 000,00 $
1 avr. 2025
Appui au Bureau de coordination nationale du CMFC
1372640
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
299 135,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers des changements systémiques pour éliminer la violence subie par les adolescentes et femmes immigrantes
GV21489
Des modules de formation sur les pratiques anti-oppressives et la collaboration intersectorielle seront élaborés et livrés aux partenaires institutionnels, communautaires et privés, membres de la Table de quartier de Montréal-Nord dans le but d’augmenter les connaissances sur la violence entre partenaires intimes.
99 801,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO
ON18838
Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (Coalition des centres anti-viol de l’Ontario) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes.
563 730,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion par le PTP – Créer une capacité de changement
SO230074
Cela positionnera le PTP en tant que centre de création et de distribution d’informations crédibles et basées sur des faits visant à « démystifier » les mythes et les campagnes anti-2ELGBTQI+ et à combler les lacunes en matière d’information lorsqu’il n’y a pas de données.