Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 KLMR01 CELA
9100011713
Contribution pour appuyer la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.
9 944,00 $
25 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CLFN-RMC-07
9100011840
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation de Curve Lake à des réunions avec le personnel de la CCSN et à l’audience de la Commission pour le renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada pour son réacteur SLOWPOKE-2.
133 130,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070769
600070769
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées.
256 245,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070677
600070677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements industriels divers.
80 000,00 $
25 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités autochtones grâce à des mesures continues de rétablissement du caribou
1 165 652,82 $
25 janv. 2023
gouvernement
Mise a Niveau de la Station de Pompage des Eaux Usées Collège Militaire Royal Saint-Jean
St-Jean construira la station de pompage améliorée.
25 657,00 $
25 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
69 531,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
520 205,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif à fréquence radio sur internet (RF sur IP) à haute performance
22STDPQ06
L’innovation dans le domaine des communications par satellite et de l’observation de la Terre par satellite s’est accélérée au cours de la dernière décennie. Les progrès des instruments scientifiques hébergés à bord des charges utiles, ainsi que les satellites de communication à haut débit, ont permis aux stations terrestres du Canada et du monde entier de traiter une grande quantité d’informations. L’évolution de la technologie des engins spatiaux a nécessité des progrès dans l’infrastructure terrestre des satellites.
L’une des nouvelles technologies clés des stations terrestres consiste à utiliser la transmission numérique des signaux de communication par satellite, plutôt que les approches analogiques conventionnelles. C’est ce que l’on appelle communément la RF sur IP. Toutefois, les produits actuels de ce type ne fonctionnent pas de manière fiable sur le terrain en raison des conditions et des déficiences réelles. Ce projet envisage la recherche et le développement d’un dispositif RF sur IP à haute performance qui corrige ces déficiences réelles en utilisant la correction d’erreurs par paquets, l’égalisation de la large bande, ainsi que la mise en mémoire tampon et la compression des paquets pour fournir des transferts de données robustes. Parmi les avantages, citons l’accès facile aux données scientifiques d’observation de la Terre et des communications par satellite fiables à un coût réduit pour les opérateurs de satellites, deux éléments favorables pour un grand pays comme le Canada.