Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
181 090,00 $
28 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Carleton University
SEP-2022-CA-1-Carleton University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
26 100,00 $
28 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Fanshawe College
SEP-2022-CA-1-Fanshawe College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
207 700,00 $
28 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Lakehead University
SEP-2022-CA-1-Lakehead University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
43 500,00 $
28 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à New Brunswick Community College
SEP-2022-CA-1-New Brunswick Community College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
208 100,00 $
28 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Toronto
SEP-2022-CA-1-University of Toronto
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
48 950,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commisao Ilha Ativa
CFLI-2022-BRSLA-0001
Restauration de la forêt de mangrove dans la réserve Delta do Parnaíba.
40 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Themis - Genero, Justica e Direitos Humanos
CFLI-2022-BRSLA-0004
Autonomisation des femmes en tant que multiplicatrices des droits de la personne à Porto Alegre.
36 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Prios de Politicas Publicas e Direitos Humanos - PRIOS
CFLI-2022-BRSLA-0006
Augmentation de l’employabilité des personnes transgenres.
40 000,00 $
28 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Hermanas Misioneras de San Carlos Borromeo Scalabrinianas
CFLI-2022-QUITO-0008
Renforcement et intégration des femmes migrantes et réfugiées, en mettant l’accent sur la formation et sur la promotion des droits.
37 443,50 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro de Estudio para la Democracia CESPAD
CFLI-2022-SJCRA-HN-0005
Développer l’autonomie et l’équité communautaires grâce à la promotion et au renforcement de la croissance économique inclusive en offrant de la formation et du soutien à 25 défenseures des droits de la personne autochtones à Reitoca, au Honduras