Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02505

Numéro de l’entente :

FR-02505

Durée : du 24 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4W3M5

15 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02725

Numéro de l’entente :

FR-02725

Durée : du 24 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TILLSONBURG, Ontario, CA N4G4J1

7 627,50 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03057

Numéro de l’entente :

FR-03057

Durée : du 24 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRIGHTON, Ontario, CA K0K1H0

13 475,25 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03082

Numéro de l’entente :

FR-03082

Durée : du 24 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M5M2J2

14 175,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03099

Numéro de l’entente :

FR-03099

Durée : du 24 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OKOTOKS, Alberta, CA T1S0R5
Description :

Subvention accordée à la Nation Nisga'a (gouvernement de Nisga’a Lisims) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée à l'établissement Nose Creek (Oskowan-Sipi Preservation Foundation) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

69 531,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-2135

Numéro de l’entente :

500003673

Durée : du 24 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BEDEQUE, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1C0

49 924,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070752

Numéro de l’entente :

600070752

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Nouvelle, Québec, CA G0C 2E0

3 000 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole

Numéro de l’entente :

7447016 P009593001

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir les entreprises rurales, principalement dirigées par des femmes, dans certaines des zones rurales les plus fragiles de Colombie, grâce à une assistance technique de haute qualité et à des mécanismes de financement innovants qui peuvent améliorer leurs chances d'être durables et viables à long terme. L'initiative vise à donner aux entrepreneurs ruraux, principalement des femmes, les moyens de façonner le développement durable dans les régions post-conflit, en investissant dans des entreprises à fort potentiel et en promouvant les agents du changement dans leurs communautés. Le projet encouragera une approche de transformation rurale afin d'être inclusif, en créant des opportunités pour l'autonomisation économique des femmes et en s'assurant que les groupes marginalisés ne sont pas laissés pour compte.

Plus précisément, le projet investirait main dans la main avec les communautés participantes dans des projets productifs inclusifs à valeur ajoutée avérée. Les communautés participantes (entreprises dirigées par des femmes) apporteraient à l'idée d'entreprise leurs connaissances et leurs actifs fixes, tandis qu'Acumen fournirait du capital patient, ses réseaux, ses connaissances en matière de développement d'entreprise, ainsi que le renforcement des capacités en matière d'autonomisation économique des femmes et de leadership local. Le partenariat serait créé entre les communautés et Acumen avec une stratégie de sortie claire après la consolidation de ces entreprises grâce à une assistance technique sur mesure tout au long du processus d'investissement et d'accompagnement. En investissant aux côtés des communautés, la durabilité des interventions s'améliorerait à long terme car les actions sont prises en fonction d'un angle orienté vers les affaires ; le rôle et l'appropriation des participants, en particulier les femmes, dans la gestion et la prise de décision s'élargissent ; et l'impact dans les communautés s'approfondit car des résultats clairs sont attendus avec des effets démonstratifs précieux pour d'autres acteurs à émuler. En fin de compte, ce qui est proposé est une nouvelle forme d'investissement d'impact où l'autonomisation économique des femmes et les communautés sont au centre de l'ensemble du processus. En vue d'élargir l'accès au capital pour des entreprises similaires au fil du temps, des mécanismes de financement innovants tels que les fonds propres, la dette avec des options de remboursement variables et/ou le financement basé sur les revenus pourraient être envisagés et les leçons tirées de leur utilisation systématisées et diffusées parmi la communauté de l'investissement d'impact. Pour compléter ces efforts, et pour favoriser un environnement socio-économique plus inclusif et plus solide dans les régions ciblées, une formation au leadership serait également dispensée à un nombre ciblé de femmes leaders rurales sur la base d'un ensemble de critères, en vue de créer un pool de femmes leaders efficaces et promotrices de changement. Cette initiative favoriserait la reconnaissance et les actions concrètes des femmes en tant qu'acteurs économiques et agents de changement capables de contribuer à la génération de nouveaux récits et de meilleures conditions de vie pour elles, leurs familles et leurs communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US