Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

92 004,00 $

28 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

INTERVENTION D'URGENCE DE TL'ESQOX ET SURVEILLANCE QUOTIDIENNE DES TERRES DES GARDIENS.

Numéro de l’entente :

TMX-EMSC-12

Durée : du 28 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

1 355 000,00 $

28 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000143

Numéro de l’entente :

1000143

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Élaborer et offrir de nouveaux programmes d’entrepreneuriat et des services de mentorat en Ontario (RGT), en Alberta (Edmonton) et au Québec (Montréal) pour aider les jeunes à lancer et à mettre à l’échelle leurs entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6S 5Y3

10 000,00 $

28 juil. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Attawapiskat, Ontario, CA

15 000,00 $

28 juil. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Attawapiskat, Ontario, CA

5 000,00 $

28 juil. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Attawapiskat, Ontario, CA

5 000,00 $

28 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 NPGS ROR CELA

Numéro de l’entente :

9100011063

Durée : du 28 juil. 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7

5 000,00 $

28 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 NPGS ROR GCNWA

Numéro de l’entente :

9100011065

Durée : du 28 juil. 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Wolinak, Québec, CA G0X 1B0

20 132,50 $

28 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 NPGS ROR PRG

Numéro de l’entente :

9100011067

Durée : du 28 juil. 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider le Passamaquoddy Recognition Group à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : ST STEPHEN, Manitoba, CA E3L 2X1

5 000,00 $

28 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 NPGS ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100011068

Durée : du 28 juil. 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1T6

13 430,00 $

28 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442249 P002010001

Durée : du 28 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1