Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 800,00 $
24 janv. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes de recommandation de candidats et analyseur vidéo automatisé
1002594
Le projet sera axé sur le développement de fonctionnalités logicielles visant à améliorer l’efficacité et la précision de l’évaluation des candidats à un emploi sur le plan de l’anglais et à améliorer la précision des recommandations de candidats à un emploi et d’emplois à une personne.
400 000,00 $
24 janv. 2023
organisme à but lucratif
Système de contrôle à distance du SPF (FPS RMS)
1002613
Le système de surveillance à distance (RMS) du SPF permettra aux clients du SPF de bénéficier d’une maintenance prédictive et d’un dépannage afin de réduire les temps d’arrêt et les pertes de produits.
50 000,00 $
24 janv. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 – Programme d'action inter. de co-innovation
1003032
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).
Ce projet va permettre d'accélérer l'évolution de la firme dans ses travaux amorcés et à venir pour la percé de marchés internationaux.
2 006 905,29 $
24 janv. 2023
gouvernement
Ville du Grand Sudbury - FBCS
4515666
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention pour lutter contre les activités des jeunes en matière d’armes à feu et de gangs.
1 050 000,00 $
24 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations et gestion adaptative des sentiers de la section 7 du Meadoway
GC-1892
Cette contribution soutient la mise en œuvre des améliorations apportées au réseau de sentiers polyvalents Meadoway dans la section 7. Le Meadoway établira un itinéraire complet de transport actif reliant le centre-ville de Toronto et le parc urbain national de la Rouge par un réseau de sentiers polyvalents sûrs, accessibles et naturalisés.
450 000,00 $
24 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de Mistawasis - Buffalo Trace à Land Water Sky
GC-1881
La contribution soutient la revitalisation du lien spirituel et culturel des Mistawasis Nehiyawak avec le bison et le paysage. La contribution permet aux jeunes d'observer, d'expérimenter et de favoriser le développement de compétences en gestion des bisons qui profiteront aux bisons des plaines de la rivière Sturgeon, ainsi que de cultiver les connaissances et les relations nécessaires pour ramener les bisons sur les terres des Mistawasis.
99 999,00 $
24 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023501
000023501
Organiser des expériences de dégustation de cocktails pour diversifier l'offre touristique à Kelowna, C.-B. - Budget 2021
600,00 $
24 janv. 2023
Dernières Frontières at the 2023 Pivot Festival
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
296 000,00 $
24 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flexiprêt pour les femmes
QC220084
Ce projet d’une durée de 35 mois vise à atteindre la pleine participation des femmes entrepreneures à temps partiel (flexipreneures) à la vie économique et à leur permettre d’améliorer leur sécurité et prospérité économiques en expérimentant une nouvelle approche en termes de financement et d’accompagnement adaptée à leurs besoins afin de favoriser le démarrage, la viabilité et la croissance de leur entreprise.
Pour y parvenir, la SADC Shawinigan prévoit mobiliser des partenaires et instaurer un comité de mise en œuvre; développer un plan de mesure d’évaluation et de cueillette de données; mettre en place et réaliser un projet d’expérimentation dans plusieurs régions du Québec, sous la forme d’un flexiprêt adapté aux besoins des flexipreneures, assortis de conditions flexibles et d’un processus d’analyse allégé; déployer une offre d’accompagnement et d’ateliers sur mesure pour les flexipreneures et partager les résultats et leçons apprises.
73 312,00 $
23 janv. 2023
219457
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Améliorer le Enfield Rugby Field