Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

459 000,00 $

25 juil. 2022

gouvernement

Entente :

000022898

Numéro de l’entente :

000022898

Durée : du 25 juil. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Moderniser les infrastructures et les jardins d'une ferme patrimoniale à Richmond, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 2C1

75 000,00 $

25 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat

Numéro de l’entente :

GC-1787

Durée : du 25 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention permettra aux bénéficiaires inuits du Nunavik de renouer avec leur patrie et leur offrira des occasions de comprendre comment faire du parc national des Monts Torngat une patrie inuite vivante et dynamique qui a du sens pour le présent et l'avenir.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Kuujjiuaq, Québec, CA J0M 1C0

75 000,00 $

25 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat

Numéro de l’entente :

GC-1782

Durée : du 25 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention permettra aux bénéficiaires inuits du Nunatsiavut de renouer avec leur patrie et leur offrira des occasions de comprendre comment faire du parc national des Monts Torngat une patrie inuite vivante et dynamique qui a du sens pour le présent et l'avenir.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0
Entente :

Colourful Business

Numéro de l’entente :

1354212

Durée : du 25 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA H3C 3J7

10 500,00 $

25 juil. 2022
Entente :

Debden Centennial Cultural Events

Numéro de l’entente :

1349804

Durée : du 25 juil. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Debden, Saskatchewan, CA S0J 0S0

45 000,00 $

25 juil. 2022
Entente :

HÉRITAGE CULTUREL DE LA TRAITE NÉGRIÈRE ET ÉDUCATION COMMUNAUTAIRE EN VUE DE RENFORCER LA RÉSILIENCE FACE À LA DISCRIMINATION RACIALE

Durée : du 25 juil. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 3C6

5 000,00 $

25 juil. 2022
Entente :

Translation of Website and Marketing Materials

Durée : du 25 juil. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2N7

8 245,00 $

25 juil. 2022
Entente :

Website Foundation & Development - Canadian Yachting

Durée : du 25 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Midland, Ontario, CA L4R 2A3
Entente :

Lung Health Outreach

Durée : du 25 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1G5

11 300,00 $

25 juil. 2022
Entente :

Mosaic Arts and Culture Festival

Numéro de l’entente :

1347881

Durée : du 25 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N 2M1