Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta

Numéro de l’entente :

4559415

Durée : du 28 juil. 2022 au 27 juil. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta

Numéro de l’entente :

4663018 

Durée : du 28 juil. 2022 au 27 janv. 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0S8

40 000,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Area 506 Festival 2022 and 2023

Numéro de l’entente :

1346263

Durée : du 28 juil. 2022 au 1 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2

12 200,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede

Numéro de l’entente :

1347838

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Austin, Manitoba, CA R0H 0C0
Entente :

St. Peters Bay Wild Blueberry Festival and Homecoming

Numéro de l’entente :

1347893

Durée : du 28 juil. 2022 au 7 août 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St. Peter's Bay, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2A0

26 800,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Miramichi Rock n' Roll Festival

Numéro de l’entente :

1347901

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4A1
Entente :

Cape Tormentine Beach Music Festival

Numéro de l’entente :

1347929

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Cape Tormentine, Nouveau-Brunswick, CA E4M 2A3

100 000,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Ontario Summer Live Music Festival, 2022

Numéro de l’entente :

1349192

Durée : du 28 juil. 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 3N4
Entente :

Voices from the South Festival

Numéro de l’entente :

1348841

Durée : du 28 juil. 2022 au 28 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9L3

6 000,00 $

28 juil. 2022
Entente :

26e Festival acadien de poésie

Numéro de l’entente :

1350117

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5