Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 822,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4559415
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.
40 597,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4663018
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.
40 000,00 $
28 juil. 2022
Area 506 Festival 2022 and 2023
1346263
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 200,00 $
28 juil. 2022
Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede
1347838
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 500,00 $
28 juil. 2022
St. Peters Bay Wild Blueberry Festival and Homecoming
1347893
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 800,00 $
28 juil. 2022
Miramichi Rock n' Roll Festival
1347901
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 300,00 $
28 juil. 2022
Cape Tormentine Beach Music Festival
1347929
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
28 juil. 2022
Ontario Summer Live Music Festival, 2022
1349192
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
28 juil. 2022
Voices from the South Festival
1348841
Le Canada en fête
6 000,00 $
28 juil. 2022
26e Festival acadien de poésie
1350117
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement