Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

51 641,00 $

23 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Office Accessibility

Numéro de l’entente :

18798744

Durée : du 23 janv. 2023 au 22 janv. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA

8 351,00 $

23 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible doors

Numéro de l’entente :

18840421

Durée : du 23 janv. 2023 au 22 janv. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kitchener, Ontario, CA

50 000,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Conception de transport actif à Lockport – Municipalité rurale de St. Andrews, au Manitoba.

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Effectuer des recherches et préparer, avec la participation du public, un plan de conception pour la création d’un sentier de transport actif de 1,15 km le long de la route provinciale à grande circulation 44 à Lockport, du pont de l’écluse et du barrage St. Andrews (SALD) à la route provinciale à grande circulation 9.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : St. Andrews, Municipalité Rurale de, Manitoba, CA

50 000,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Extension du réseau de sentiers pavés de Kimberley, en Colombie-Britannique

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le réseau de sentiers pavés de la ville de Kimberley est un corridor vital pour la collectivité. Il favorise le transport actif de même que l’accès aux ressources communautaires et aux loisirs. De plus, ce réseau de sentiers pavés fait partie du sentier transcanadien reliant Kimberley à Cranbrook, un lien important qui encourage le transport actif entre les collectivités. À l’heure actuelle, il existe cinq sections de sentiers pavés qui donnent accès aux services publics, aux infrastructures et aux collectivités résidentielles de la ville de Kimberley. Un des liens centraux présentement non aménagés est situé entre le terminus actuel du sentier Rails to Trails, à Rotary Drive, et le centre de Kimberley. La solution idéale pour assurer ce lien de 3 km consiste à utiliser l’assiette des rails de la voie ferrée existante, non active, ainsi que le pont sur chevalets qui passe au-dessus de l’autoroute 95 A. L’achèvement de cette section de sentier pavé offrirait un accès sûr à de nombreux utilisateurs à travers une voie verte distincte sans transport motorisé, et en grande partie ininterrompue, vers le centre-ville. Il permettrait d’accéder au tronçon actuel du sentier menant à la collectivité de Townsite, à l’école secondaire Selkirk de Kimberley et à plusieurs autres services publics et installations. Les objectifs de ce projet sont les suivants : 1) Déterminer la faisabilité de l’itinéraire indiqué 2) Solliciter les commentaires des intervenants 3) Déterminer les besoins en matière de financement

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kimberley, Ville de, Colombie-Britannique, CA

2 397 520,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Complexe des Jeux du Canada - Amélioration de l'énergie et de l'accessibilité

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation du complexe des Jeux du Canada afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions et d'accroître le confort des utilisateurs dans l'installation grâce à la modernisation de la chaufferie, du système de commande numérique et des vestiaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, Ville de, Ontario, CA

464 184,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Panneau solaire photovoltaïque - Centre communautaire de Kingston Est

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Modernisation d'un nouveau centre communautaire à Kingston, en Ontario, afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment en installant un réseau photovoltaïque à mesure nette sur le toit du gymnase et dans le stationnement adjacent.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Kingston, Ville de, Ontario, CA

8 969 796,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Projet du centre culturel de la Première Nation Kebaowek

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nouveau bâtiment culturel à Kebaowek¿First Nation, QC pour enseigner l'histoire de la nation, rajeunir les connaissances linguistiques et culturelles, célébrer la culture de la nation et la partager par le biais du tourisme pour créer des avantages économiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Kebaowek, Première Nation de, Québec, CA

78 600,00 $

23 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19014034

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Natuashish, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Equipment for Big Bear Child And Youth Advocacy Centre

Numéro de l’entente :

18795666

Durée : du 23 janv. 2023 au 22 janv. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Upgrades for Three Links Care Society

Numéro de l’entente :

18799411

Durée : du 23 janv. 2023 au 22 janv. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA