Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 200,00 $
28 juil. 2022
Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede
1347838
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 500,00 $
28 juil. 2022
St. Peters Bay Wild Blueberry Festival and Homecoming
1347893
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 800,00 $
28 juil. 2022
Miramichi Rock n' Roll Festival
1347901
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 300,00 $
28 juil. 2022
Cape Tormentine Beach Music Festival
1347929
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
28 juil. 2022
Ontario Summer Live Music Festival, 2022
1349192
Programme des célébrations et commémorations
500,00 $
27 juil. 2022
autre
C-PFP 2022 NPGS ROR Ragheb
9100011064
Accord de contribution pour aider Helmy Ragheb à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
24 996,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Rainbow Community Kampuchea Organisation
CFLI-2022-BNGKK-CB-0001
Sensibilisation du public à l’égalité légale du mariage pour les couples lesbiens, gais, bisexuels et transsexuels (LGBT+) au Cambodge grâce à la mobilisation dans le cadre de la campagne « I ACCEPT » (J’accepte) pour l’égalité du mariage au Kampuchea, au moyen de la communication de masse, des médias et des médias sociaux, d’événements culturels et artistiques, de la défense des droits et du lobbyisme pour faire avancer le changement de la législation auprès des principaux intervenants et des parlementaires.
32 342,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Indigenous Community Support Organisation
CFLI-2022-BNGKK-CB-0002
Autonomisation de 60 membres de communautés autochtones de 3 villages de la province de Ratanakiri afin qu’ils puissent s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets, grâce à la prestation de 5 formations de 2 jours sur l’agriculture intelligente adaptée au changement climatique, à 6 suivis d’un jour pour s’assurer que les agriculteurs sont en mesure d’appliquer les techniques adaptées au changement climatique, à l’installation de 3 systèmes de pompage d’eau solaires dans 3 villages au profit de 180 ménages, et à la prestation de formations d’un jour sur la gestion et l’entretien des systèmes de pompage d’eau solaires.
25 808,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Cambodian Rural Students Trust
CFLI-2022-BNGKK-CB-0004
Autonomisation des jeunes filles grâce à des ateliers organisés dans les écoles secondaires et les villages ruraux de la province de Siem Reap sur des sujets tels que le système reproducteur, sur les menstruations, sur la santé des femmes, sur l’égalité des genres, et sur la traite de personnes, et grâce à la couture locale de 6 000 trousses d’hygiène féminine durables qui, une fois distribuées, pourront être utilisées pendant 3 à 5 ans.
24 900,00 $
27 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Lao Friends Hospital for Children
CFLI-2022-BNGKK-LA-0007
Soutien des nouveau-nés atteints de jaunisse grâce à l’achat de deux moniteurs de bilirubine transcutanés et à l’élaboration d’un programme de formation du personnel sur l’utilisation du nouvel équipement dans l’unité de soins intensifs néonatals d’un hôpital du nord du Laos.