Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 juil. 2022
Ontario Summer Live Music Festival, 2022
1349192
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
28 juil. 2022
Voices from the South Festival
1348841
Le Canada en fête
6 000,00 $
28 juil. 2022
26e Festival acadien de poésie
1350117
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
40 597,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4663018
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.
165 012,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sécurité essentielle des plaisanciers - Réduire le risque de collision avec les baleines grâce à un cours en ligne
164509
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
500,00 $
27 juil. 2022
autre
C-PFP 2022 NPGS ROR Ragheb
9100011064
Accord de contribution pour aider Helmy Ragheb à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
38 348,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
400061356
400061356
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et des pourvoiries, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
750 000,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070121
600070121
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
320 899,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070318
600070318
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu’il adapte ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070457
600070457
Installation touristique et hausse de la capacité d'accueil : le projet vise à augmenter la capacité d'accueil de l'entreprise en ajoutant des sites de camping pour visiteurs et des infrastructures pour améliorer l'expérience des clients.