Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

12 200,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede

Numéro de l’entente :

1347838

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Austin, Manitoba, CA R0H 0C0
Entente :

St. Peters Bay Wild Blueberry Festival and Homecoming

Numéro de l’entente :

1347893

Durée : du 28 juil. 2022 au 7 août 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St. Peter's Bay, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2A0

26 800,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Miramichi Rock n' Roll Festival

Numéro de l’entente :

1347901

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4A1
Entente :

Cape Tormentine Beach Music Festival

Numéro de l’entente :

1347929

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Cape Tormentine, Nouveau-Brunswick, CA E4M 2A3

100 000,00 $

28 juil. 2022
Entente :

Ontario Summer Live Music Festival, 2022

Numéro de l’entente :

1349192

Durée : du 28 juil. 2022 au 5 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 3N4

500,00 $

27 juil. 2022

autre

Entente :

C-PFP 2022 NPGS ROR Ragheb

Numéro de l’entente :

9100011064

Durée : du 27 juil. 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider Helmy Ragheb à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3G1

24 996,00 $

27 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Rainbow Community Kampuchea Organisation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-CB-0001

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Sensibilisation du public à l’égalité légale du mariage pour les couples lesbiens, gais, bisexuels et transsexuels (LGBT+) au Cambodge grâce à la mobilisation dans le cadre de la campagne « I ACCEPT » (J’accepte) pour l’égalité du mariage au Kampuchea, au moyen de la communication de masse, des médias et des médias sociaux, d’événements culturels et artistiques, de la défense des droits et du lobbyisme pour faire avancer le changement de la législation auprès des principaux intervenants et des parlementaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Indigenous Community Support Organisation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-CB-0002

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation de 60 membres de communautés autochtones de 3 villages de la province de Ratanakiri afin qu’ils puissent s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets, grâce à la prestation de 5 formations de 2 jours sur l’agriculture intelligente adaptée au changement climatique, à 6 suivis d’un jour pour s’assurer que les agriculteurs sont en mesure d’appliquer les techniques adaptées au changement climatique, à l’installation de 3 systèmes de pompage d’eau solaires dans 3 villages au profit de 180 ménages, et à la prestation de formations d’un jour sur la gestion et l’entretien des systèmes de pompage d’eau solaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

25 808,00 $

27 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Cambodian Rural Students Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-CB-0004

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des jeunes filles grâce à des ateliers organisés dans les écoles secondaires et les villages ruraux de la province de Siem Reap sur des sujets tels que le système reproducteur, sur les menstruations, sur la santé des femmes, sur l’égalité des genres, et sur la traite de personnes, et grâce à la couture locale de 6 000 trousses d’hygiène féminine durables qui, une fois distribuées, pourront être utilisées pendant 3 à 5 ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

24 900,00 $

27 juil. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Lao Friends Hospital for Children

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-LA-0007

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Soutien des nouveau-nés atteints de jaunisse grâce à l’achat de deux moniteurs de bilirubine transcutanés et à l’élaboration d’un programme de formation du personnel sur l’utilisation du nouvel équipement dans l’unité de soins intensifs néonatals d’un hôpital du nord du Laos.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA