Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Voices from the South Festival

Numéro de l’entente :

1348841

Durée : du 28 juil. 2022 au 28 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta

Numéro de l’entente :

4663018 

Durée : du 28 juil. 2022 au 27 janv. 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta

Numéro de l’entente :

4353338

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta

Numéro de l’entente :

4559415

Durée : du 28 juil. 2022 au 27 juil. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0S8

165 012,00 $

28 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la sécurité essentielle des plaisanciers - Réduire le risque de collision avec les baleines grâce à un cours en ligne

Numéro de l’entente :

164509

Durée : du 28 juil. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : PORT MCNEILL, Colombie-Britannique, CA V0N2R0

500,00 $

27 juil. 2022

autre

Entente :

C-PFP 2022 NPGS ROR Ragheb

Numéro de l’entente :

9100011064

Durée : du 27 juil. 2022 au 2 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider Helmy Ragheb à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3G1

38 348,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061356

Numéro de l’entente :

400061356

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et des pourvoiries, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 1A3

750 000,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070121

Numéro de l’entente :

600070121

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

320 899,00 $

27 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070318

Numéro de l’entente :

600070318

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu’il adapte ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 3Y9

100 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070457

Numéro de l’entente :

600070457

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique et hausse de la capacité d'accueil : le projet vise à augmenter la capacité d'accueil de l'entreprise en ajoutant des sites de camping pour visiteurs et des infrastructures pour améliorer l'expérience des clients.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Wotton, Québec, CA J0A 1N0