Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

13 000,00 $

22 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Wrmth Corp.-2022-2023-996849

Numéro de l’entente :

996849

Durée : du 22 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2V7

34 100,00 $

22 juil. 2022
Entente :

Grand River "Champion of Champions " Pow Wow

Numéro de l’entente :

1348026

Durée : du 22 juil. 2022 au 24 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

54 700,00 $

22 juil. 2022
Entente :

Botwood Flying Boat Festival

Numéro de l’entente :

1348038

Durée : du 22 juil. 2022 au 1 août 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Botwood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1E0

19 500,00 $

22 juil. 2022
Entente :

Halton Freedom Festival

Numéro de l’entente :

1350160

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 3K8
Entente :

Vancouver Chinese Film Festival Performance Night and Audience Outreach

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 2H4
Entente :

Harmony Bazaar Festival of Women & Song Society

Numéro de l’entente :

1344739

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Lockeport, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1L0

1 375,00 $

22 juil. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000237

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000237

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 1C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22729

Numéro de l’entente :

22729

Durée : du 22 juil. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Coordonner l'image de marque et la promotion des destinations touristiques francophones de l'ensemble du Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2P9

214 319,00 $

22 juil. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000237

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000237

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 1C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022729

Numéro de l’entente :

000022729

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Coordonner l'image de marque et la promotion des destinations touristiques francophones de l'ensemble du Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2P9