Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070121
600070121
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
320 899,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070318
600070318
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu’il adapte ses produits et services au contexte actuel.
109 920,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se connecter à la nourriture : Du jardin au retour au jardin
LFIF-5.077
L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur, des cuisinières, un lave-vaisselle, des éviers, des articles de préparation des aliments, des petits appareils, une installation, des accessoires de cuisine et des unités de compostage.
106 462,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Infrastructure de sécurité alimentaire
LFIF-5.131
L’objectif de ce projet est d’acheter un système de culture hydroponique, du matériel et des outils de jardinage, un tracteur, des clôtures, un système d’irrigation et des serres.
106 184,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer et connecter un réseau alimentaire local à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
LFIF-5.132
L’objectif de ce projet est d’installer une serre et des planches de jardin, ainsi que d’acheter de l’équipement de compostage, des refroidisseurs commerciaux et de l’équipement de distribution alimentaire.
500 000,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Infrastructure pour étendre et optimiser un système de récolte de nourriture sauvage durable
LFIF-5.171
L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur-chambre, une aire de transformation, du matériel de transformation et d’emballage et des cages avec étagères pour le congélateur-chambre, de couvrir les coûts associés à la main-d’œuvre afin de préparer le site pour le nouveau congélateur et ceux associés aux composantes électriques pour l’installation du congélateur, ainsi que d’acheter de l’équipement mineur pour l’aire de transformation.
162 000,00 $
27 juil. 2022
220985
220985
Acheter de l’équipement pour rehausser l’efficacité de la production
29 937,00 $
27 juil. 2022
221417
221417
Activer/amplifier activités dans le quartier d’affaires Town Square pour Come Home 2022
34 222,00 $
27 juil. 2022
221401
221401
Accroître et améliorer l’accessibilité du site des régates de Placentia
109 300,00 $
27 juil. 2022
220901
220901
Soutenir la croissance du secteur des technologies océaniques à T.-N.-L.