Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

750 000,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070121

Numéro de l’entente :

600070121

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

320 899,00 $

27 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070318

Numéro de l’entente :

600070318

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu’il adapte ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 3Y9

109 920,00 $

27 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se connecter à la nourriture : Du jardin au retour au jardin

Numéro de l’entente :

LFIF-5.077

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur, des cuisinières, un lave-vaisselle, des éviers, des articles de préparation des aliments, des petits appareils, une installation, des accessoires de cuisine et des unités de compostage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Stewart, Colombie-Britannique, CA V0T1W0

106 462,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Infrastructure de sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-5.131

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un système de culture hydroponique, du matériel et des outils de jardinage, un tracteur, des clôtures, un système d’irrigation et des serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Grasmere, Colombie-Britannique, CA V0B1R0

106 184,00 $

27 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer et connecter un réseau alimentaire local à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

Numéro de l’entente :

LFIF-5.132

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’installer une serre et des planches de jardin, ainsi que d’acheter de l’équipement de compostage, des refroidisseurs commerciaux et de l’équipement de distribution alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA S2H1C4

500 000,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Infrastructure pour étendre et optimiser un système de récolte de nourriture sauvage durable

Numéro de l’entente :

LFIF-5.171

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur-chambre, une aire de transformation, du matériel de transformation et d’emballage et des cages avec étagères pour le congélateur-chambre, de couvrir les coûts associés à la main-d’œuvre afin de préparer le site pour le nouveau congélateur et ceux associés aux composantes électriques pour l’installation du congélateur, ainsi que d’acheter de l’équipement mineur pour l’aire de transformation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0M0

162 000,00 $

27 juil. 2022
Entente :

220985

Numéro de l’entente :

220985

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acheter de l’équipement pour rehausser l’efficacité de la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Malden, Nouveau-Brunswick, CA E4M2G1

29 937,00 $

27 juil. 2022
Entente :

221417

Numéro de l’entente :

221417

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Activer/amplifier activités dans le quartier d’affaires Town Square pour Come Home 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0

34 222,00 $

27 juil. 2022
Entente :

221401

Numéro de l’entente :

221401

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Accroître et améliorer l’accessibilité du site des régates de Placentia

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

109 300,00 $

27 juil. 2022
Entente :

220901

Numéro de l’entente :

220901

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la croissance du secteur des technologies océaniques à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5