Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation du marché du carbone élémentaire Projet conjoint de l'industrie
IA-ECM-24
Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques
5 000,00 $
27 janv. 2025
Cannexus25
1370660
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
11 500,00 $
27 janv. 2025
2025 Winter Intercultural Festival
1371526
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
13 500,00 $
27 janv. 2025
HOLD ON LET GO
1366213
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
27 janv. 2025
HOLD ON LET GO
1366213
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 378 870,00 $
27 janv. 2025
autre
2425-HQ-000288
2425-HQ-000288
P005559
6 720,00 $
27 janv. 2025
Célébration de l’horloge du centenaire
5 419 117,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience dans les communautés nordiques : approches systémiques pour l’égalité des genres
WP240243
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Fondation canadienne des femmes favorisera des changements systémiques pour faire progresser l’égalité pour les femmes dans le Nord, en éliminant les obstacles systémiques à la progression et à l’avancement des femmes, et en permettant l’accessibilité aux mesures de soutien et en cernant les enjeux en lien avec l’égalité entre les hommes et les femmes dans le Nord, plus particulièrement la VFS, le leadership, la résilience climatique et la gestion de catastrophes, et le bien-être communautaire. Le projet favorisera des solutions menées par des Autochtones, développera un leadership adapté aux enjeux relatifs au genre, et améliorera la résilience climatique au moyen d’actions communautaires. Le projet visera également à combler l’absence d’analyse comparative entre les sexes Plus dans la gestion de situations climatiques catastrophiques dans le Nord, à renforcer les structures de leadership locales, et à promouvoir une mobilisation autochtone durable. Les principales activités comprennent une distribution de fonds additionnels aux organismes dans l’ensemble du Nord, y compris les communautés inuites et innues; une mobilisation autochtone dans le Nord; des activités de connaissances, d’apprentissage, de recherche et de politiques; et des collectes de fonds continues et l’exploitation de partenariats pour assurer la durabilité de l’initiative.
Le financement supplémentaire permettra d’augmenter les fonds disponibles à des fins de redistribution, ce qui accroîtra l’impact du projet dans le Nord.
228 511,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation et mobilisation des communautés en contexte rural
SO240257
Grâce à ce projet de 25 mois, le Groupe régional d’intervention sociale de l’Estrie (GRIS Estrie) s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme concertera et mobilisera les personnes intervenantes de première ligne ainsi que les personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genres du Haut Saint-François afin d’identifier leurs besoins particuliers. Des outils, formations et/ou activités seront développés à cet effet, et mis en place auprès des populations cibles du projet. L'expérience rurale du Haut Saint-François sera documentée et partagée de manière visuelle et accessible afin de sensibiliser et inspirer d'autres initiatives similaires en milieu rural.
2 000 000,00 $
26 janv. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme IdO pour l’automatisation industrielle
1026609
Delco développe LIVE, une plateforme logicielle prête à l’emploi qui consolide les données de divers appareils et systèmes pour aider les entreprises à optimiser leurs processus et à prendre de meilleures décisions.