Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070321

Numéro de l’entente :

600070321

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la promotion des produits du Québec dans ses efforts de commercialisation et de développement de marché.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

427 500,00 $

22 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070482

Numéro de l’entente :

600070482

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 août 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l’impression et la conception de produits d’emballage innovants.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1N9

organisme à but lucratif

Entente :

600070399

Numéro de l’entente :

600070399

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication de poterie, afin qu’elle adapte ses produits et ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Grosse-Île, Québec, CA G4T 6B6

gouvernement

Entente :

Formation et insertion professionnelle des réfugiés, déplacés internes et personnes vulnérables

Numéro de l’entente :

7439528 P010337001

Durée : du 22 juil. 2022 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise une meilleure intégration socio-économique des population déplacées et réfugiées ainsi que des populations vulnérables des communautés hôtes des régions de Kayes, Mopti, Ségou et de l’agglomération de Bamako, y compris un appui spécifique répondant aux besoins particuliers des femmes. Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir une offre de formations adaptées et diversifiées pour mieux répondre à la demande et aux besoins des groupes cibles principalement des jeunes et des femmes; 2) offrir des formations aux instructeurs-ices en matière de gestion non violente des conflits et tenant compte de la dimension de genre; 3) mettre en place des activités génératrices de revenus adaptées aux groupes cibles et sensibles à l’environnement; 4) appui de groupes cibles pour développer des plans d'affaires et obtenir du financement; 5) réaliser des micro-projets d'infrastructures communales partagées, y compris des micro-projets spécifiques pour les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

13 000 000,00 $

22 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation et développement des réfugiés (LIRE)

Numéro de l’entente :

7440465 P010575001

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les enfants et les jeunes vulnérables réfugiés, déplacés, rapatriés et provenant de communautés d'accueil, en particulier les filles, vivant dans des contextes fragiles et conflictuels au Cameroun et au Niger. Le projet renforce des organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées à l'intérieur (PDI) de leur pays en leur assurant un financement prévisible, en renforçant leurs capacités internes et en créant des réseaux pour défendre le droit à l'éducation des personnes réfugiées, à l'égalité des genres et pour réduire le niveau de pauvreté. Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d'évaluations participatives de la capacité institutionnelle des organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées; 2) des formations en stratégie, sur la prise de décision, sur la gestion financière et sur la mobilisation des ressources; 3) l'octroi de petites subventions pour permettre le développement organisationnel et technique de ces organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées, en faveur de l`égalité des genres; 4) le renforcement des réseaux pour faciliter un plaidoyer collectif provenant des organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées, pour un meilleur accès à une éducation inclusive et de qualité. Le projet prévoit atteindre directement près de 40 000 enfants provenant de communautés de réfugiés et d'accueil. Le projet prévoit atteindre indirectement environ 80 000 bénéficiaires, en mettant l'accent sur le soutien des filles et d’autres groupes marginalisés confrontés à des obstacles intersectionnels liés à l'éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

800 000,00 $

22 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sri Lanka – Crise humanitaire - IFRC 2022

Numéro de l’entente :

7441550 P011823001

Durée : du 22 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Juin 2022 – Depuis mars 2020, le Sri Lanka doit faire face à une crise économique et financière croissante. La crise s’est exacerbée tout au long de 2021, ce qui a mené à une pénurie de produits alimentaires et non alimentaires essentiels, une augmentation importante du prix des marchandises et la dépréciation de la roupie sri lankaise. Les principales répercussions humanitaires sont, entre autres, la perte des moyens de subsistance, l’insécurité alimentaire, le manque d’eau potable, les coupures de courant et les pénuries de médicaments essentiels. Selon les Nations Unies, 5,7 millions de personnes dans 25 districts du Sri Lanka ont besoin d’une aide humanitaire en raison de cette crise multidimensionnelle.

Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) travaille à répondre aux besoins immédiats en matière de nourriture, de santé, de protection et de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène des populations les plus vulnérables au Sri Lanka, au moyen d’une réponse intégrée multisectorielle. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) distribuer des rations sèches nutritives, des trousses scolaires et des produits d’hygiène menstruelle aux ménages vulnérables; 2) offrir un soutien en matière de santé mentale et de premiers soins et un soutien psychosocial; 3) fournir de l’eau potable salubre; et 4) former les bénévoles sur la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et la lutte contre ce type de violence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - TECHNATION 22/23

Numéro de l’entente :

7442072 P011967001

Durée : du 22 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T9

2 251 359,39 $

22 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7442095 P005132006

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie

Numéro de l’entente :

7442121 P005045007

Durée : du 22 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (UNSOA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : New York, US

250 000,00 $

22 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation technique en gestion des armes et des munitions pour les femmes

Numéro de l’entente :

7443468 P011649001

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet a pour objectif de contribuer à réduire l’important déséquilibre entre les genres dans le domaine de la gestion des armes et des munitions en offrant aux femmes une formation technique qui leur permettra d’occuper des postes techniques dans un secteur majoritairement masculin et de dispenser des formations techniques sur la gestion des armes et des munitions à des établissements de sécurité dans les pays hôtes. Il vise également à appuyer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, notamment l’obligation des États parties d’établir des systèmes nationaux de contrôle et de prévenir le détournement d’armes et de munitions. Les activités du projet comprennent la prestation d’une série de formations techniques à l’intention du formateur sur des sujets comme la gestion des munitions, la neutralisation des explosifs et des munitions, ainsi que le marquage, l’enregistrement et la tenue de dossiers en matière d’armes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Dumfries, GB