Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
27 juil. 2022
Système d'expansion du transport public pour les zones rurales entourant Cranbrook, BC
Mener une étude de faisabilité centrée sur l'engagement du public pour déterminer la faisabilité d'un itinéraire de transport en commun entre la ville de Cranbrook et les zones rurales environnantes.
50 000,00 $
27 juil. 2022
Plan de solutions de transport en commun pour Jasper, Alberta
Développer une solution de transport en commun complète et à long terme pour Jasper afin de desservir le grand public, les travailleurs et les visiteurs.
50 000,00 $
27 juil. 2022
Système de transport en commun dans la région Chaleur, Région Chaleur, Nouveau-Brunswick.
Réaliser une étude de faisabilité sur la conception et l'implantation d'un service de transport en commun dans la région Chaleur.
509 825,00 $
27 juil. 2022
Travaux relatifs au michif
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
50 000,00 $
27 juil. 2022
gouvernement
Échantillonnage génétique des ours grizzlis par capture-marquage-recapture dans la région de Kitikmeot, au Nunavut
402 318,00 $
27 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Enquête pour la quantification du méthane issu des sites d’enfouissement au Canada
35 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2049
500003670
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Concepteur EU/IU
993637
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune concepteur d'interface utilisateur / expérience utilisateur (IU/EU).
250 000,00 $
27 juil. 2022
gouvernement
Initiative d'infrastructure pour les véhicules électriques de Lethbridge
ZP-253
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge en Ontario.
120 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ dans des IRLM du sud-ouest de l'Ontario
ZP-316
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.