Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Système d'expansion du transport public pour les zones rurales entourant Cranbrook, BC

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mener une étude de faisabilité centrée sur l'engagement du public pour déterminer la faisabilité d'un itinéraire de transport en commun entre la ville de Cranbrook et les zones rurales environnantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Cranbrook, City of, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Plan de solutions de transport en commun pour Jasper, Alberta

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer une solution de transport en commun complète et à long terme pour Jasper afin de desservir le grand public, les travailleurs et les visiteurs.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Jasper, Specialized Municipality of, Alberta, CA
Entente :

Système de transport en commun dans la région Chaleur, Région Chaleur, Nouveau-Brunswick.

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser une étude de faisabilité sur la conception et l'implantation d'un service de transport en commun dans la région Chaleur.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Bathurst, City of; Beresford, Town of; Chaleur, Local Service Board of; Nigadoo, Village of; Petit-Rocher, Village of; Pointe-Verte, Village of, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Travaux relatifs au michif

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Kamloops, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

27 juil. 2022

gouvernement

Description :

Échantillonnage génétique des ours grizzlis par capture-marquage-recapture dans la région de Kitikmeot, au Nunavut

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

402 318,00 $

27 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Enquête pour la quantification du méthane issu des sites d’enfouissement au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

35 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2049

Numéro de l’entente :

500003670

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WILSON'S BEACH, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1M8

30 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur EU/IU

Numéro de l’entente :

993637

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune concepteur d'interface utilisateur / expérience utilisateur (IU/EU).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

250 000,00 $

27 juil. 2022

gouvernement

Entente :

Initiative d'infrastructure pour les véhicules électriques de Lethbridge

Numéro de l’entente :

ZP-253

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 0P6

120 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recharge des VÉ dans des IRLM du sud-ouest de l'Ontario

Numéro de l’entente :

ZP-316

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 oct. 2032
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8