Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

45 000,00 $

21 juil. 2022
Entente :

Étude sur le transport en commun pour Edson, Alberta

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Embauche d'un consultant pour mener une étude documentaire approfondie afin de développer un modèle de transport qui répondrait le mieux aux besoins des résidents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Edson, Town of; Yellowhead County, Municipal District of, Alberta, CA

215 193,00 $

21 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sélection et validation de la population ciblée et des biomarqueurs cliniques pour soutenir les essais de phase I et II et le suivi à long terme des patients soumis à des traitements par thérapie génique de la déficience en lipoprotéine lipase (LPL).

Numéro de l’entente :

992766

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Sélection et validation de la population ciblée et des biomarqueurs cliniques pour soutenir les essais de phase I et II et le suivi à long terme des patients soumis à des traitements par thérapie génique de la déficience en lipoprotéine lipase (LPL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 7K9

117 451,00 $

21 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement du programme de gestion des urgences de la Première nation de Sq'ewlets

Numéro de l’entente :

TMX-EMSC-11

Durée : du 21 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M1N0

49 999,00 $

21 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

TMX-IMSC-13

Durée : du 21 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

263 643,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la densité de puissance d'un générateur galvanique aluminium-air

Numéro de l’entente :

995403

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 août 2023
Description :

La conception, la simulation et l'optimisation de la densité de puissance d'un générateur galvanique aluminium-air pour soutenir des applications de plus grande puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5H3

20 000,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Works Composites Inc.-2022-2023-996408

Numéro de l’entente :

996408

Durée : du 21 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 3S1

10 000,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solace Power Inc.-2022-2023-996477

Numéro de l’entente :

996477

Durée : du 21 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

18 000,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies YAD inc-2022-2023-996483

Numéro de l’entente :

996483

Durée : du 21 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H3X 2T8

9 120,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Avestec Technologies Inc.-2022-2023-996500

Numéro de l’entente :

996500

Durée : du 21 juil. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C6

20 000,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Converso Inc.-2022-2023-996542

Numéro de l’entente :

996542

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4