Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4569
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4103
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4154
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4185
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4307
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000,00 $
23 janv. 2023
Cannexus23
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
28 796,00 $
23 janv. 2023
Mise à jour de notre système de mise en ondes et le remplacement de notre système téléphonique
1355808
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
15 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balado : Les voix de la réhabilitation
23219
Le projet concerne le développement, l’écriture, l’enregistrement, les entrevues, le montage et surtout la diffusion gratuite et accessible à tous d’un balado présentant divers aspects, plus ou moins connus de la réhabilitation sociale. le financement permettrait d'enregistrer une deuxième saison. Les personnes interviewées seront principalement des personnes impliquées auprès de nos organismes membres (conseillers, employés techniques, bénévoles…) ou des personnes qui ont bénéficié des services donnés par ces organismes (ex-contrevenant.e.s). Nous souhaitons pouvoir développer chaque thématique en 2-3 épisodes pour couvrir différents angles d’un même sujet.
8 471,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc.
4509031
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
5 849,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc. (Lieu 6900, promenade Millcreek, unité 4)
4511570
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.