Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 juil. 2022
220737
220737
Contribuer à un hébergement touristique sauvage de type mini maison à Tatamagouche
122 107,00 $
20 juil. 2022
220277
220277
Moderniser le bâtiment du St. John's Elks Club 245 et la propriété environnante.
34 762,00 $
20 juil. 2022
221599
221599
Embaucher un consultant pour évaluer la concurrence et créer un plan marketing stratégique
195 000,00 $
20 juil. 2022
221659
221659
Favoriser la création et la croissance de produits touristiques autochtones
416 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
400061179
400061179
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise de finition à haute valeur ajoutée.
1 000 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070342
600070342
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception, sur mesure, d'équipements.
100 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070459
600070459
Installations touristiques : le projet vise à améliorer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
98 000,00 $
20 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070476
600070476
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'un organisme autochtone œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'il adapte ses services au contexte actuel.
67 250,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070513
600070513
Développement d’une installation touristique : le projet vise à améliorer l’offre agrotouristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’exploitation vinicole, afin qu’elle s’adapte au contexte actuel tout en poursuivant ses efforts écoresponsables et se positionne pour le futur.
184 210,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070524
600070524
Mise à niveau des installations : le projet vise à renforcer une grappe agrotouristique dont fait partie un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme et ce, dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Baie-Saint-Paul profite des occasions du marché « post pandémie ».