Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 257,00 $
20 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Miyopimacihowin (« Vivre en bonne santé »)
LFIF-5.086
L’objectif de ce projet est d’installer une serre et un système d’irrigation, ainsi que d’acheter un tracteur avec des accessoires, une remorque réfrigérée et de l’équipement de transformation alimentaire.
100 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bibliothèque de la communauté de Conception Bay South concernant les caves à légumes et le matériel de mise en conserve
LFIF-5.088
L’objectif de ce projet est de construire une cave à légumes ainsi que d’acheter des bacs de rangement et du matériel de conservation.
107 170,00 $
20 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Immeuble à usages multiples - cuisine communautaire pour le hameau d'Arviat
LFIF-5.180
L'objectif de ce projet est de financer l'achat d'équipement de cuisine tel qu'un déshydrateur, deux hachoirs à viande, un réchaud, un lave-vaisselle, une table de travail, une trancheuse à viande, un fumoir, deux scelleurs sous vide, deux cuisinières électriques, un congélateur, une glacière, deux éviers, des tables, des chaises et le petit matériel assorti, y compris de payer les frais d'expédition.
150 000,00 $
20 juil. 2022
gouvernement
Serres éducatives 4 saisons dans 3 municipalités matapédiennes
LFIF-5.065
L'objectif de ce projet est à construire trois serres souterraines modernes et acheter divers petits équipements de maraîchage.
331 814,25 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UN2022-23-001-UNESCO - Science Outreach
500002409
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
133 235,00 $
20 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
82 300,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Concordia University of Edmonton
SEP-2022-CA-1-Concordia University of Edmonton
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
24 183,60 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association for action against violence and trafficking in human beings - Open Gate/La Strada
CFLI-2022-BGRAD-MK-0001
Autonomisation des jeunes filles et des femmes afin de leur permettre de faire entendre leur voix dans la société et de s’engager dans la prévention et la protection contre les mariages forcés, les mariages des enfants, la traite de personnes en Macédoine du Nord, grâce à des ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités.
22 589,70 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Cultural Chietón Morén
CFLI-2022-SJCRA-0001
Perfectionnement et identité : Création de 10 vidéos éducatives réalisées par des autochtones bribris avec la participation des leaders autochtones bribris à Alto Talamanca, au Costa Rica.
36 572,15 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Organización para el Empoderamiento de la Juventud OYE
CFLI-2022-SJCRA-HN-0004
Amélioration des possibilités économiques de 60 jeunes femmes à El Progreso, au Honduras, grâce à une formation technique professionnelle et au développement de capacités essentielles pour l’emploi ou pour l’entrepreneuriat.