Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation des Métis de l'Alberta (local 87) dans le cadre du Programme d’aide financière (en fiducie au bénéfice d'Apeiron Environment Ltd.) pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
20 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation des Métis de l'Alberta, local 1880 (Chinook) (en fiducie au bénéfice d'Apeiron Environment Ltd.) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
20 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation des Métis de l'Alberta (région 3) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
20 janv. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Makwa Sahgaiehcan dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
48 800,00 $
20 janv. 2023
Contribution accordée à Greg McIvor dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants, au nom du sentier de piégeage enregistré no 18 de Wabowden, pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
45 000,00 $
20 janv. 2023
Contribution accordée à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq Qualipu dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
14 883,75 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00562
FR-00562
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00572
FR-00572
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00584
FR-00584
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00613
FR-00613
élaborer un plan d'adoption numérique