Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 241,07 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación POPOL NA
CFLI-2022-SJCRA-0007
Autonomisation économique inclusive de 40 jeunes et femmes du Nicaragua exilés du camp de petits exploitants autosuffisants d’Upala et de San José, amélioration des connaissances en matière d’employabilité et de compétences entrepreneuriales, de droits de la personne et de l’environnement, de gouvernance, d’État de droit, et formation sur la diversité pour 40 jeunes et femmes du Nicaragua.
52 200,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à North Island College
SEP-2022-CA-1-North Island College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
113 260,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Saint Mary's University - Halifax
SEP-2022-CA-1-Saint Mary's University - Halifax
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
51 150,00 $
20 juil. 2022
Formation pour les rédacteurs de rapports Gladue 2022
12410767
La Indigenous Perspectives Society sera chargée d'élaborer et d'animer une séance de formation en personne pour un maximum de dix nouveaux rédacteurs de rapports Gladue du CYFN et de six rédacteurs inscrits sur la liste. Les séances comprendront une table ronde avec des juges et des avocats du Yukon. La formation aura lieu à l'Université du Yukon.
637 634,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités de transfert de technologie essentielles à la biofabrication rentable et en temps opportun de VAA au CPPB
992639
Ce projet facilitera les efforts actuellement déployés au CNRC pour mettre au point les procédés et les essais destinés à une thérapie génique de la prochaine génération à base de virus associés aux adénovirus (VAA) contre le déficit en lipase. Le but du projet consiste à créer plus vite ladite thérapie selon de bonnes pratiques de fabrication (BPF), puis à la tester en clinique en regroupant officiellement les efforts, l’expérience et les talents du CNRC et de l’installation de production de virus au Centre de production de produits biologiques (CPPB) de manière à finaliser les paramètres du procédé, et à créer et à qualifier les principaux tests conformes aux BPF qui seront réalisés au CPPB.
93 682,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de reboisement dans un secteur brulé de la région Interlac du Manitoba
2022 CAT 022
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
99 500,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Capacite geoscientifique croissante dans les collectivites Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest
GC-130314S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
10 000,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (Représentant neuf communautés: Acadia First Nation, Annapolis Valley First Nation, Bear River First Nation, Eskasoni First Nation, Glooscap First Nation, Paqtnkek Mi’kmaw Nation, Pictou Landing First Nation, Potlotek First Nation, Waycobah (We'koqma'q) First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne’katik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.