Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00602
FR-00602
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01338
FR-01338
élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (Représentant neuf communautés: Acadia First Nation, Annapolis Valley First Nation, Bear River First Nation, Eskasoni First Nation, Glooscap First Nation, Paqtnkek Mi’kmaw Nation, Pictou Landing First Nation, Potlotek First Nation, Waycobah (We'koqma'q) First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne’katik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
L'Nuey (Epekwitk Assembly Of Councils Inc.) For Abegweit First Nation And Lennox Island First Nation
13 750,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à L'Nuey (Epekwitk Assembly of Councils Inc.) pour Abegweit First Nation et Lennox Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Innu de Ekuanitshit (Corporation KA Tshishpeuatak) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
20 juil. 2022
PLAN MAÎTRE DE TRANSPORT POUR LA RÉSERVE INDIENNE DE MUSQUEAM N° 2
Effectuer une analyse des lacunes en matière de transport en commun pour élaborer un rapport résumant les possibilités de transport en commun dans les réserves Musqueam.
500 645,00 $
20 juil. 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
166 882,00 $
20 juil. 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.