Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 100,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fringe North International Theatre Festival
1338262
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 500,00 $
4 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hudson Presenters Series
1336203
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
4 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hudson Presenters Series
1336203
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000 000,00 $
1 avr. 2021
Rénovation et agrandissement du Théâtre du Nouveau Monde (TNM)
1326189
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
75 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seasons 2021-2024
1337665
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Older & Reckless
1337669
Fonds du Canada pour la présentation des arts
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Over the Rainbow Children's Series 2021- 2024
1337685
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival théâtre communauté des Noirs
1337980
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
14 100,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Slam ton festival
1338167
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivate Theatre+Music+Art Festival
1338197
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine