Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061085
400061085
Expansion d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique de La Base de Plein-Air Air-Eau-Bois inc., un OBNL oeuvrant dans le domaine du plein air, en adaptant son offre au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
36 285,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Premières certifications de salubrité des aliments pour les besoins d’une présence accrue sur le marché des États-Unis
CAP-AAPS-023
L’objectif de ce projet est d’obtenir une première certification d’assurance de la qualité des fournisseurs de NSF international et une première certification du British Retail Consortium pour l’entreprise BNC International Inc. Ces certifications sont nécessaires pour conserver les clients actuels des États-Unis
93 000,00 $
21 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’International Association for Impact Assessment, Inc. (IAIA) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 420,00 $
26 mai 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Steve Morck (Phantom Ridge Resources Inc.) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
6 900,00 $
15 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Friends of the Rouge Watershed Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
40 720,00 $
29 avr. 2024
Contribution accordée à Steve Morck (Phantom Ridge Resources Inc.) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
46 450,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Positionneur robotique amélioré pour la stimulation non-invasive du cerveau
939469
Rogue Research Inc. construira un bras robotique spécialement conçu pour tenir un stimulateur magnétique transcrânien au-dessus de la tête du sujet avec une gamme de mouvement accrue, une sécurité inhérente et un prix plus bas, et pour améliorer considérablement son navigateur Brainsight.
35 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché et exportation des produits d'ARIVAC
908752
ARIVAC Inc. est une compagnie de biotech qui œuvre dans le domaine de la santé animale.
88 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de plate-forme et intégration de systèmes de données
933467
Friends and Family Rewards Inc. est en train de mettre au point des solutions de connectivité Fintech et mobile avec des capacités de marketing et de communication numériques améliorées pour sa plate-forme SaaS de référence et de récompenses pour le secteur automobile.
156 260,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Projet pour la Valorisation des Résidus de Transformation de Feuillus par leurs Extractibles
924309
Des écorces de feuillus nordiques sont produites en quantité industrielle par Groupe Savoie Inc. Une Étude Préliminaire menée en 2015 a identifié une voie de valorisation au potentiel élevé, soit l’exploitation commerciale des extractibles des écorces.