Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
182093
Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l'Institut du cancer (IC) des IRSC.
• L'IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
400 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : RAP - Science de la mise en œuvre
181955
La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
181656
Dans le contexte de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, qui est dirigée par l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, une ITSS est une infection transmise principalement par l’échange de liquides organiques lors de contacts sexuels ou par le sang. L’Initiative a pour but de soutenir des projets de recherche portant essentiellement sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique, ce qui inclut le VIH/sida, la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, l’hépatite B, l’hépatite C et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et d’autres ITSS est vivement encouragée.
Dans le respect de l'engagement des IRSC envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le système de recherche, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l'EDI pour soutenir l'excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C'est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
Pour la présente annonce de priorités, on privilégiera les projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
• Favoriser l'équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou d’autres ITSS ou à risque d’en être atteintes;
• Accélérer les découvertes et l'innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d'interventions de la prochaine génération.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche en santé mondiale
- le Centre
181644
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche en santé mondiale
- ISPP
181957
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
181706
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat et à son plan stratégique 2021-2026, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l'acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie.
La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
• Infectiologie
o Transmission zoonotique ou par vecteur d'agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
o Compréhension de la génomique fonctionnelle et/ou de l'épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents ou réémergents;
o Résistance aux infections fongiques et/ou rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Immunologie
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement d'une immunité innée formée;
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement et le maintien d'une immunité tissulaire spécifique;
o Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
Si aucune des demandes admissibles ne s'inscrit dans les domaines susmentionnés, l'IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat et à son plan stratégique 2021-2026, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l'acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie.
15 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
183732
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
2 000 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonc. : Partenariat IRSC - IC / Génome Canada - subventions de recherche
183996
L’Institut du cancer des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) cofinancera jusqu’à deux subventions avec Génome Canada dans les domaines de la prévention et de la détection précoce du cancer, en vue des objectifs suivants :
• Mieux comprendre la corrélation entre le génome de l’hôte et le risque de développer un cancer
• Mieux comprendre l’influence de l’exposome sur les risques de cancer
• Améliorer les outils pour la détection précoce du cancer
210 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177349
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
181714
L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.