Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

10 000,00 $

20 juil. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (Représentant neuf communautés: Acadia First Nation, Annapolis Valley First Nation, Bear River First Nation, Eskasoni First Nation, Glooscap First Nation, Paqtnkek Mi’kmaw Nation, Pictou Landing First Nation, Potlotek First Nation, Waycobah (We'koqma'q) First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

20 juil. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne’katik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à L'Nuey (Epekwitk Assembly of Councils Inc.) pour Abegweit First Nation et Lennox Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Innu de Ekuanitshit (Corporation KA Tshishpeuatak) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Mingan, Québec, CA

22 589,70 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Asociación Cultural Chietón Morén

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-0001

Durée : du 20 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Perfectionnement et identité : Création de 10 vidéos éducatives réalisées par des autochtones bribris avec la participation des leaders autochtones bribris à Alto Talamanca, au Costa Rica.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Jose, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Organización para el Empoderamiento de la Juventud OYE

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-HN-0004

Durée : du 20 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration des possibilités économiques de 60 jeunes femmes à El Progreso, au Honduras, grâce à une formation technique professionnelle et au développement de capacités essentielles pour l’emploi ou pour l’entrepreneuriat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tegucigalpa, HN

37 241,07 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Asociación POPOL NA

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-0007

Durée : du 20 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation économique inclusive de 40 jeunes et femmes du Nicaragua exilés du camp de petits exploitants autosuffisants d’Upala et de San José, amélioration des connaissances en matière d’employabilité et de compétences entrepreneuriales, de droits de la personne et de l’environnement, de gouvernance, d’État de droit, et formation sur la diversité pour 40 jeunes et femmes du Nicaragua.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Jose, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Association for action against violence and trafficking in human beings - Open Gate/La Strada

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BGRAD-MK-0001

Durée : du 20 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des jeunes filles et des femmes afin de leur permettre de faire entendre leur voix dans la société et de s’engager dans la prévention et la protection contre les mariages forcés, les mariages des enfants, la traite de personnes en Macédoine du Nord, grâce à des ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Skopje, MK

82 300,00 $

20 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Concordia University of Edmonton

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Concordia University of Edmonton

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B 4E4