Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

52 200,00 $

20 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à North Island College

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-North Island College

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Drayton Valley, Alberta, CA T7A 1R8

113 260,00 $

20 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Saint Mary's University - Halifax

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Saint Mary's University - Halifax

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

331 814,25 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UN2022-23-001-UNESCO - Science Outreach

Numéro de l’entente :

500002409

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : Paris, FR 75352

133 235,00 $

20 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : LANSDOWNE HOUSE, Ontario, CA P0T 1Z0

1 000 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'excellence des BSPT pour le personnel de la sécurité publique

Numéro de l’entente :

22944

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 10 mois permettra d'identifier les services appropriés et un modèle de livraison pour fournir des services dédiés, innovants, culturellement appropriés et fondés sur des preuves au personnel de la sécurité publique, y compris la police, les pompiers, le personnel paramédical et les employés des services correctionnels, souffrant de PTSI avec le double objectif de les aider à se rétablir et à retourner au travail.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 3A3

3 959,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société Markaz-Ul-Islam d’Edmonton

Numéro de l’entente :

4330415

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures en mailles de chaîne galvanisées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 3S6

96 000,00 $

20 juil. 2022
Entente :

Dance Studio Lodge

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

15 600,00 $

20 juil. 2022
Entente :

Squid Fest

Numéro de l’entente :

1347869

Durée : du 20 juil. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0

9 900,00 $

20 juil. 2022
Entente :

Chester Art Festival Celebrating Indigenous Arts

Numéro de l’entente :

1347978

Durée : du 20 juil. 2022 au 10 août 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1J0
Entente :

Relance économique / Carnaval du Sud Ouest

Numéro de l’entente :

1349251

Durée : du 20 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1G8