Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 450,00 $
20 juil. 2022
Rénovations du centre d'aînés RAFO, Orléans
1355475
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
20 000,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Des ressources en eau des pentes orientales, Alberta
GC-1777
Cette contribution soutient la collection de donnés LiDAR aérien, qui fait partie du projet ‘ressources en eau des pentes orientales’, sous la direction de l’Université de Lethbridge. Les données LiDAR, combinées à l'imagerie satellitaire et aux données de terrain, permettent aux chercheurs d'améliorer la modélisation des tendances de l'enneigement et de la couverture terrestre, et permettent une meilleure compréhension et des prévisions précises des ressources en eau de l'Alberta.
70 000,00 $
20 juil. 2022
Together, National Day for Truth and Reconciliation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
30 000,00 $
20 juil. 2022
Ethnik Learning and Empowerment Program
1346646
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
929 610,00 $
20 juil. 2022
gouvernement
Entente pour clôture de la faune
164502
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 629 940,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour la cartographie électromagnétique aérienne du pergélisol des risques géologiques et des ressources en agrégats le long de la route de la vallée du Mackenzie et de la route existante Inuvik-Tuktoyakt
164496
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
210 000,00 $
20 juil. 2022
gouvernement
Entente pour souffleuse à neige montée sur chargeuse
164500
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
254 100,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour améliorer l'utilisation des dispositifs de flottaison et de signalisation d'urgence à Terre-Neuve-et-Labrador
164497
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
465 803,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espace sécurisant GRIP
QC21346
Ce projet d’une durée de 32 mois permettra de prévenir et de soutenir les survivantes de la violence fondée sur le sexe dans les milieux festifs. Pour ce faire, Grip Montréal prévoit créer et offrir des formations adaptées aux besoins des professionnels impliqués dans les milieux festifs, mettre en place un espace de soutien psychosocial servant d’espace sécuritaire et de lieu de refuge pour les personnes vulnérables, insécurisées et intoxiquées ayant été témoins ou victimes de violence lors de ces évènements.
Cet espace, animé par des intervenantes formées et sensibilisées à ces enjeux, offrira un soutien approprié à un éventail de groupes vulnérables soit : les femmes et les filles incluant celles racisées, celles vivant dans les communautés rurales ou éloignées, celles en situation de handicap; les immigrantes; les personnes LGBTQ2+; ainsi que les personnes s’identifiant à plus d’un groupe minoritaire ou marginalisé.
L’organisme compte aussi créer et distribuer, lors des évènements, des outils préventifs sur les violences à caractère sexuel, le consentement, l’approche témoins actifs, et les déplacements sécuritaires, avec une perspective liée à la consommation des substances en milieu festif.
164 919,00 $
19 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070363
600070363
Développement d’un attrait touristique : Le projet vise à développer l’offre touristique d'une coopérative œuvrant dans le domaine du tourisme de nature et d’aventure, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la MRC de La Matapédia profite des occasions de marché post-pandémie.