Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070166
600070166
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui œuvre dans le domaine des engrais haut de gamme.
76 560,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contemporary Scholars Conference (Conférence des chercheurs contemporains)
ACOM-025
L’objectif du projet est de faire connaître le secteur et les efforts déployés par l’industrie pour adopter des pratiques exemplaires en matière de durabilité de l’environnement. Le projet prévoit l’organisation d’une conférence au cours de laquelle des responsables agricoles se rencontreront et acquerront des connaissances sur la mise en œuvre de solutions permettant d’atteindre l’objectif proposé de carboneutralité d’ici à 2050.
219 863,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modernisation d’un séchoir à grains pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-B0918
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
481 763,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet de séchage des grains efficace de Clarion Colony Farms Ltd.
ACT-A-B0679
Ce projet vise d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique.
90 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
75 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
75 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
34 000 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apport de suppléments de vitamine A dans une nouvelle ère
7447075 P011992001
Il a été démontré que l’apport de suppléments de vitamine A à forte dose de façon périodique à des enfants âgés de 6 à 59 mois constitue une mesure de faible coût pour réduire la mortalité toutes causes confondues de 12 % à 24 %. Il s’agit donc d’un programme important pour appuyer les efforts visant à réduire la mortalité infantile. Financé par Affaires mondiales Canada, le projet triennal (AF 2023-2026) vise à réduire la mortalité chez les filles et les garçons âgés de moins de 5 ans qui présentent un risque élevé de carence en vitamine A dans quinze pays à la grandeur de l’Afrique subsaharienne. Grâce au projet, UNICEF contribuera à une distribution plus équitable, mieux adaptée aux genres et plus efficace de suppléments de vitamine A, en partenariat avec les ministères de la Santé des pays visés. Le projet permettra d’accroître l’appropriation par le gouvernement et la durabilité financière des programmes d’apport de suppléments de vitamine A, ainsi que de renforcer les systèmes de distribution et les moyens d’action des femmes et des filles. Le projet visera également à trouver des solutions aux obstacles systémiques liés au genre au sein des ménages qui rendent difficile l’accès aux services de santé.
Dans l’ensemble, UNICEF estime que le projet permettra de distribuer des suppléments de vitamine A à environ 41 millions d’enfants âgés de moins de 5 ans dans 15 pays d’ici 2026, avec une attention particulière sur les groupes vulnérables et difficiles à atteindre.
2 314 410,46 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
7447244 P005024006
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux