Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

40 000,00 $

19 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : DORCHESTER, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

75 000,00 $

19 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

40 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Rassemblement Régional Virtuel de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

12585238

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

34 000 000,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apport de suppléments de vitamine A dans une nouvelle ère

Numéro de l’entente :

7447075 P011992001

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Il a été démontré que l’apport de suppléments de vitamine A à forte dose de façon périodique à des enfants âgés de 6 à 59 mois constitue une mesure de faible coût pour réduire la mortalité toutes causes confondues de 12 % à 24 %. Il s’agit donc d’un programme important pour appuyer les efforts visant à réduire la mortalité infantile. Financé par Affaires mondiales Canada, le projet triennal (AF 2023-2026) vise à réduire la mortalité chez les filles et les garçons âgés de moins de 5 ans qui présentent un risque élevé de carence en vitamine A dans quinze pays à la grandeur de l’Afrique subsaharienne. Grâce au projet, UNICEF contribuera à une distribution plus équitable, mieux adaptée aux genres et plus efficace de suppléments de vitamine A, en partenariat avec les ministères de la Santé des pays visés. Le projet permettra d’accroître l’appropriation par le gouvernement et la durabilité financière des programmes d’apport de suppléments de vitamine A, ainsi que de renforcer les systèmes de distribution et les moyens d’action des femmes et des filles. Le projet visera également à trouver des solutions aux obstacles systémiques liés au genre au sein des ménages qui rendent difficile l’accès aux services de santé.

Dans l’ensemble, UNICEF estime que le projet permettra de distribuer des suppléments de vitamine A à environ 41 millions d’enfants âgés de moins de 5 ans dans 15 pays d’ici 2026, avec une attention particulière sur les groupes vulnérables et difficiles à atteindre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Numéro de l’entente :

7447244 P005024006

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : New York, US

49 000,00 $

19 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transition vers réseau mesh et simplification de produit

Numéro de l’entente :

1000904

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Optimisation des critères de conception d’un contrôleur de lampadaire intelligent haut de gamme pour en dériver une version plus simple et moins coûteuse afin d’avoir un produit mieux positionné au niveau du marché et qui puisse être contrôlé à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 0B3

5 000,00 $

19 janv. 2023
Description :

Subvention accordée à la Première Nation Bearspaw no 473 dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

1 000 000,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Sri Lanka – Réponse d’urgence - PAM 2022

Numéro de l’entente :

7447042 P012348001

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Novembre 2022 - Depuis mars 2020, le Sri Lanka est confronté à une crise économique et financière croissante. Cette crise s'est intensifiée tout au long de l'année dernière, entraînant une pénurie de produits alimentaires et non alimentaires essentiels, des augmentations significatives des prix des produits de base et la dévaluation de la roupie sri-lankaise. Les principales conséquences humanitaires sont, entre autres, la perte des moyens de subsistance, l'augmentation de l'insécurité alimentaire, le manque d'eau potable, les coupures d'électricité et la pénurie de médicaments vitaux. Les Nations unies estiment que 7 millions de personnes dans les 25 districts du Sri Lanka ont besoin d'une aide humanitaire en raison de cette crise multidimensionnelle.

Avec le soutien de la GAC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s'efforce de sauver des vies et de réduire les souffrances des personnes touchées par la crise humanitaire. Les activités du projet comprennent : 1) la livraison d'aliments nutritifs non périssables aux personnes dans le besoin; 2) la fourniture d'une aide d'urgence en espèces pour le travail dans les zones semi-urbaines et rurales; 3) des transferts d'espèces à usages multiples pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; 4) la facilitation du transport et de l'équipement d'intervention logistique d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

1 904 029,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19106665

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

251 395,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19203470

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA