Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 509,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 572,00 $
19 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
554 803,00 $
19 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche-action et transfert du modèle: Préscolaire en forêt
017675638
Les objectifs du programme sont les suivants: améliorer les programmes et les services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices, en diffusant des pratiques exemplaires pour promouvoir la reproduction des outils et des modèles de prestation de services nouvellement élaborés, et en faisant mieux comprendre au secteur la nature évolutive de l’AGJE dans l’ensemble du pays; promouvoir et définir des approches novatrices identifiables et en faire la prestation; ces approches permettraient d’accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusion des systèmes d’AGJE, en tenant compte des enfants et de leurs familles qui sont confrontés à des obstacles pour accéder à des services d’AGJE de qualité; construire et renforcer le leadership au sein du secteur dans le futur en offrant aux jeunes leaders des occasions de promouvoir, de soutenir et d’améliorer le secteur de l’AGJE.
30 000,00 $
19 juil. 2022
Colin Baxter 2022
12439033
Le but de la contribution est de rembourser Colin Baxter pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
105 000,00 $
19 juil. 2022
Colin Baxter 2022
12439033
Le but de la contribution est de rembourser Colin Baxter pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
15 000,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00110
FR-00110
élaborer un plan d'adoption numérique
10 170,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00790
FR-00790
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01499
FR-01499
élaborer un plan d'adoption numérique
145 500,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
514689
514689
Agrandissement des installations de laboratoire et de fabrication.
78 693,00 $
19 juil. 2022
gouvernement
2223-HQ-000057
2223-HQ-000057
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.