Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 904 029,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19106665

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

251 395,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19203470

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA

15 000,00 $

19 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00954

Numéro de l’entente :

FR-00954

Durée : du 19 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L4V1

49 999,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Plan de réseau de transport actif pour les activités se produisant sur l’île Cormorant

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet de planification est de promouvoir et de mettre en œuvre un transport actif sûr, attrayant et pratique sur l'île Cormorant.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Alert Bay, Village d', Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Étude de reconfiguration des routes de Confederation Heights, à Ottawa, en Ontario

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’étude de reconfiguration des routes de Confederation Heights (l’étude) portera sur la détermination et l’évaluation de la faisabilité d’améliorations aux réseaux de transport et à l’utilisation des terres à l’intérieur ainsi qu’autour de la zone d’emploi de Confederation Heights, à Ottawa.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

50 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Étude de faisabilité d’un nouveau sentier actif hors route d’Ottawa à Kemptville (section Ottawa)

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette étude fournit une évaluation technique d’un nouveau sentier actif hors route proposé qui prolonge le sentier Doug Thompson existant d’Osgoode Village à la limite sud de la ville.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

50 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Traversée accessible de transport actif de la rivière Rideau aux écluses de Hartwell, à Ottawa, en Ontario

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

À l’heure actuelle, les écluses de Hartwells sont un passage important pour les piétons et les cyclistes sur les voies historiques du canal Rideau. Ce passage se situe le long d’une importante ligne désirée par les cyclistes et les piétons, l’Université Carleton et les principaux sentiers du canal et de la rivière Rideau représentant des destinations majeures séparées par le canal. L’étude proposée fournirait un passage accessible qui éliminerait les escaliers et permettrait à tous les utilisateurs de se sentir à l’aise. Un obstacle majeur à l’accessibilité en transport actif serait éliminé à un coût relativement faible (comparativement au pont Flora de 21 M$ qui est situé au-dessus du canal Rideau). La stratégie consisterait à fournir une courte (10 m) rampe déployable qui peut être mise en place lorsque les écluses sont fermées (ne présentant aucun nouvel obstacle au trafic maritime utilisant le canal).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

50 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Étude de faisabilité pour une traversée sûre de la route Merivale près de l’avenue Brookdale

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’étude sera réalisée par un expert-conseil qui a de l’expérience dans les systèmes interconnectés de feux de circulation et de dispositifs d’avertissement ferroviaires, et elle nécessitera la participation de l’Autorité ferroviaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

50 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Développement d’un système de prises de décisions proactives relatives au passage pour piétons à l’aide de données de quasi-incidents provenant de vidéos

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre d’une étude scientifique pour ce projet de recherche, on utilisera l’analytique vidéo pour recueillir des données sur la conformité des automobilistes et les quasi-accidents à divers types de passages pour piétons (passages pour piétons intermédiaires non signalisés) à Milton.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Milton, Ville de, Ontario, CA

5 000,00 $

19 janv. 2023
Description :

Subvention accordée à la Première Nation Bearspaw no 473 dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA