Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 janv. 2023
Rassemblement Régional Virtuel de la Nouvelle-Écosse
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Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
49 999,00 $
19 janv. 2023
Plan de réseau de transport actif pour les activités se produisant sur l’île Cormorant
L'objectif de ce projet de planification est de promouvoir et de mettre en œuvre un transport actif sûr, attrayant et pratique sur l'île Cormorant.
50 000,00 $
19 janv. 2023
Étude de reconfiguration des routes de Confederation Heights, à Ottawa, en Ontario
L’étude de reconfiguration des routes de Confederation Heights (l’étude) portera sur la détermination et l’évaluation de la faisabilité d’améliorations aux réseaux de transport et à l’utilisation des terres à l’intérieur ainsi qu’autour de la zone d’emploi de Confederation Heights, à Ottawa.
50 000,00 $
19 janv. 2023
Étude de faisabilité d’un nouveau sentier actif hors route d’Ottawa à Kemptville (section Ottawa)
Cette étude fournit une évaluation technique d’un nouveau sentier actif hors route proposé qui prolonge le sentier Doug Thompson existant d’Osgoode Village à la limite sud de la ville.
50 000,00 $
19 janv. 2023
Traversée accessible de transport actif de la rivière Rideau aux écluses de Hartwell, à Ottawa, en Ontario
À l’heure actuelle, les écluses de Hartwells sont un passage important pour les piétons et les cyclistes sur les voies historiques du canal Rideau. Ce passage se situe le long d’une importante ligne désirée par les cyclistes et les piétons, l’Université Carleton et les principaux sentiers du canal et de la rivière Rideau représentant des destinations majeures séparées par le canal. L’étude proposée fournirait un passage accessible qui éliminerait les escaliers et permettrait à tous les utilisateurs de se sentir à l’aise. Un obstacle majeur à l’accessibilité en transport actif serait éliminé à un coût relativement faible (comparativement au pont Flora de 21 M$ qui est situé au-dessus du canal Rideau). La stratégie consisterait à fournir une courte (10 m) rampe déployable qui peut être mise en place lorsque les écluses sont fermées (ne présentant aucun nouvel obstacle au trafic maritime utilisant le canal).
50 000,00 $
19 janv. 2023
Étude de faisabilité pour une traversée sûre de la route Merivale près de l’avenue Brookdale
L’étude sera réalisée par un expert-conseil qui a de l’expérience dans les systèmes interconnectés de feux de circulation et de dispositifs d’avertissement ferroviaires, et elle nécessitera la participation de l’Autorité ferroviaire.
50 000,00 $
19 janv. 2023
Développement d’un système de prises de décisions proactives relatives au passage pour piétons à l’aide de données de quasi-incidents provenant de vidéos
Dans le cadre d’une étude scientifique pour ce projet de recherche, on utilisera l’analytique vidéo pour recueillir des données sur la conformité des automobilistes et les quasi-accidents à divers types de passages pour piétons (passages pour piétons intermédiaires non signalisés) à Milton.
49 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Transition vers réseau mesh et simplification de produit
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Optimisation des critères de conception d’un contrôleur de lampadaire intelligent haut de gamme pour en dériver une version plus simple et moins coûteuse afin d’avoir un produit mieux positionné au niveau du marché et qui puisse être contrôlé à distance.
120 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
22-16-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
14 662,50 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Fort McKay Metis Nation
O&G-002
Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.