Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

49 718,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport collaboratif sur l'écologie routière et projet d’atténuation des routes dans les comtés unis de Leeds et Grenville

Numéro de l’entente :

GC-1927

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Cette contribution soutient l'achèvement d’une recherche sur l'écologie routière (traverse de la faune et mortalité routière), ainsi qu'une étude auxiliaire des routes de comté à Leeds et Grenville pour déterminer les interactions avec l'habitat des tortues et identifier les mesures d'atténuation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lansdowne, Ontario, CA K0E 1L0

27 200,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023359

Numéro de l’entente :

000023359

Durée : du 19 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Élaborer un guide pour les visiteurs, un site Web et un compte sur les réseaux sociaux pour le tourisme à Bella Coola - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

95 000,00 $

19 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023493

Numéro de l’entente :

000023493

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Construire des belvédères pour les saisons intermédiaires à Lac La Hache, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lac La Hache, Colombie-Britannique, CA V0K 1T0

82 022,00 $

19 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre culturel Sanatan Mandir

Numéro de l’entente :

4502936

Durée : du 19 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, l'installation de détecteurs de bris de verre, l'installation de barrières de sécurité, l'évaluation du projet et l'établissement de rapports, ainsi que la formation sur les systèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Markham, Ontario, CA L4C 1T5

25 000,00 $

19 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir culturellement les aînés, les femmes et les enfants autochtones, et créer un endroit sûr pour notre communauté

Numéro de l’entente :

SO220035

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 27 mois, la Tyendinaga Native Women’s Association (TNWA) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme se constituera en personne morale, renforcera ses processus opérationnels et administratifs, consolidera son partenariat avec l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) et élaborera un plan stratégique qui guidera son organe directeur et renforcera ses capacités internes.

Dans le cadre du projet, l’organisme fera appel à l’ONWA pour donner des conseils sur les processus de constitution en personne morale et de renforcement des capacités, et pour faciliter la communication des connaissances sur l’évaluation des risques de la violence fondée sur le sexe et les interventions correspondantes. À la conclusion du projet, la TNWA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Deseronto, Ontario, CA K0K 1X0

79 000,00 $

18 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prise en charge de Microsoft Teams

Numéro de l’entente :

1003157

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Apporter l’innovation et les avantages de la gentillesse à l’application Microsoft Teams pour augmenter la connectivité, le bien-être, le sens de l’objectif, l’empathie, la collaboration et la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 4K9

359 409,00 $

18 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouveau réacteur aluminium-eau pour la cogénération durable d’hydrogène vert, de chaleur et d’alumine.

Numéro de l’entente :

995470

Durée : du 18 janv. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, un système de réacteur sera mis au point pour la cogénération durable d’hydrogène, de chaleur et d’alumine à partir de la réaction de l’aluminium recyclé avec l’eau. Ce nouveau réacteur devrait permettre la production rapide et sur demande d’hydrogène à un coût compétitif grâce à un procédé circulaire sans émission de carbone. Le procédé à haute température et à haute pression produira de l’hydrogène gazeux de grande pureté, de la poudre d’alumine de bonne qualité et de la chaleur de réaction récupérable, et ce, sans rejeter des polluants dans l’environnement. Le système de réacteur devrait être intégré dans une centrale électrique traditionnelle qui pourra être exploitée pour produire de l’électricité de base, du chauffage urbain et de l’eau propre – des atouts polyvalents pour les communautés locales ou les industries situées à proximité de la centrale. Cette technologie modulaire peut être déployée dans le dernier « maillon » des marchés d’utilisation finale et des consommateurs et demeurée hors réseau en récoltant l’énergie thermique de la réaction pour produire de l’électricité. Ainsi, la technologie offre une solution unique pour diversifier le portefeuille énergétique, en particulier pour les communautés éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ramps at Sasamat Outdoor Centre

Numéro de l’entente :

18793414

Durée : du 18 janv. 2023 au 17 janv. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Belcarra, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

18 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Upgrades for NSVS

Numéro de l’entente :

18794784

Durée : du 18 janv. 2023 au 17 janv. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

18 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

'Push to Open' Switches for Accessible Bathrooms

Numéro de l’entente :

18795948

Durée : du 18 janv. 2023 au 17 janv. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA