Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 300 000,00 $
18 janv. 2023
220594
220594
Appuyer amélioration infrastructures pour développement tourisme et agrandissement quais
1 755 487,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
220594
220594
Appuyer amélioration infrastructures pour développement tourisme et agrandissement quais
137 500,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19050640
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 752 650,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19193267
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
21 500,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NPTC - IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19342237
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
13 600 185,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Conservation Corps
18752493
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Étude de faisabilité sur le transport actif sur l’autoroute 101, phase II
Le projet permettra d’obtenir des données et de les examiner, notamment : Données fondées sur le système d’information géographique (SIG) montrant l’emprise de l’autoroute 101 entre le chemin Norwest Bay et le chemin Finn Bay, à Lund, y compris les voies de circulation générales, les accotements, les limites de propriété de même que la propriété, les services publics se trouant au-dessus et au-dessous du sol ainsi que la topographie (intervalles de 1 à 2 m).
50 000,00 $
18 janv. 2023
Embranchement du sentier transcanadien Big Whiteshell
Les travaux qui seront effectués dans le cadre de ce projet consistent à planifier/concevoir un « embranchement » à partir de l’actuel Sentier transcanadien jusqu’à Big Whiteshell.
45 530,00 $
18 janv. 2023
Plan Winterpeg
Plan Winterpeg offrira un plan de transport actif multimodal axé sur les pratiques exemplaires internationales qui sera éclairé par la collectivité.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Sortez dehors : Plan des sentiers d’Iqaluit, à Iqaluit, au Nunavut
Le ministère des Loisirs de la ville d’Iqaluit a récemment terminé le nouveau plan directeur décennal des loisirs de la collectivité. L’une des principales recommandations découlant de ce document était de mieux utiliser l’environnement naturel, toute l’année, aux environs immédiats de la ville. À Iqaluit et dans les environs, il existe à l’heure actuelle un certain nombre de sentiers officiels et informels de marche, de randonnée pédestre, de motoneige et de ski. Ce plan s’appuie non seulement sur le travail du plan directeur des loisirs, mais aussi sur le développement et l’amélioration actifs que le service des loisirs a entrepris. Une conception interactive de l’orientation est en cours d’élaboration, et trois petits projets prêts à démarrer ont été préparés pour l’aménagement de deux zones existantes très fréquentées (amélioration des sentiers, remblais et bancs). Ils seront terminés à l’interne, à l’été 2022.