Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
287 972,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rétablissement des femmes de Scarborough
GV21360
L’organisme Toronto Community Housing (TCHC), le Women Multicultural Resource and Counselling Centre (WMRCC), l’organisme Management Advisory Services of Toronto (MAS) et le Cross Edge Community Network participeront directement à l’exécution ainsi qu’à l’évaluation du projet.
90 000,00 $
7 mars 2018
Impacts of Arctic Sea-Ice Decline on Marine Productivity in the Canadian Arctic based on annually-resolved paleoclimate records from long-lived crustose coralline algae.
54 162,00 $
1 juin 2017
A Targeted Interventional Program for Canadian –Educated Nursing Graduates who have been Unsuccessful on the National Council Licensure Examination (NCLEX-RN®): A Pilot Study
430
3 728 298,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALERT UNODC Mexico - Accès aux laboratoires, application de la loi, réponse et traçage
7466516 P014875001
Ce projet vise à renforcer la capacité des autorités mexicaines à contrôler et à surveiller les substances illicites, à détecter et à démanteler les laboratoires clandestins et à mieux analyser, gérer et éliminer les drogues de synthèse et les précurseurs chimiques. Grâce à ces efforts, ce projet contribuera à lutter contre la production et le flux de substances illicites, en particulier les drogues synthétiques, vers et à travers le Mexique, l'objectif ultime étant de renforcer la sûreté et la sécurité de la région.
Mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ce projet s'appuiera sur une expertise pertinente en la matière pour fournir une formation, des équipements et un soutien technique afin de renforcer la capacité du Mexique à lutter contre la production et le trafic de drogues de synthèse et d'accroître le partage d'informations pertinentes dans l'ensemble de la région.
Les activités du projet comprendront (1) une formation sur place à la manipulation, à l'élimination et à l'analyse en toute sécurité des drogues de synthèse et des précurseurs chimiques ; (2) la facilitation et l'organisation de discussions avec les principales autorités impliquées dans le démantèlement des laboratoires de drogues de synthèse et la manipulation des précurseurs chimiques ; et (3) l'élaboration d'un programme destiné à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques sur la base du travail de collaboration actuel et des mécanismes tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par conséquent, l'Union européenne a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
3 101 343,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terminer la mise en œuvre de l'ELBP et en assurer la durabilité à long terme
S178716016
Indirect
Canadian Agri-Food Policy Institute (Capi) L'Institut Canadien Des Politiques Agroalimentaires(Icpa)
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2324-3081-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
782 016,00 $
10 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 et 2010-11. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
1 419 983,00 $
30 mars 2011
Somme pluriannuelle pour les exercices 2011-12 et 2012-13.
503 894,00 $
31 mars 2011
Somme pluriannuelle pour les exercices 2011-12 et 2012-13.
1 548 209,55 $
11 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser les tests Milestones et BTR pour aider certains étudiants des cours LINC et CLIC à avoir accès aux organismes de réglementation et aux collèges
S198716010
Indirect